Commission règles & qualité

Introduction à la commission règles et qualité

La commission règles et qualité, présidée par Marie Lambois, est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».



Mandat de la commission

  • Lire le mandat de la nouvelle Commission Règles & Qualité [à venir]



Réunions

Prochaine réunion le 5 avril 2024


Réunion du 9 novembre 2023

Documents de travail associés



Réunion du 25 mai 2023

Thématique « Infrastructure nationale ».

Documents de travail associés

Réunion du 16 mars 2023

Thématique « Éthique de la Donnée ».

Document de travail associé


Réunion du 17 novembre 2022

Thématique « Interconnexion des catalogues »

Documents de travail associés :



Réunion du 31 mars 2022

Documents de travail associés :



Liste des Groupes de travail de la commission Règles et Qualité

voir la Liste des GT



Réunions de l’ancienne commission Règles de mise en œuvre (RMO)

Réunion du 9 novembre 2021

Documents de travail associés :



Réunion du jeudi 4 mars 2021

Documents de travail associés :



Réunion du 10 novembre 2020

Documents de travail associés :



Réunion du 8 novembre 2019

Documents de travail associés :



Réunion du 26 mars 2019

Documents de travail associés :



Réunion du 7 décembre 2018

Documents de travail associés :

Post réunion :



Réunion du 13 mars 2018

Documents de travail associés :



Réunion du 4 octobre 2016

Documents de travail présentés :



Réunion du 9 mars 2016

Documents de travail présentés :



Réunion du 11 février 2015

Documents de travail présentés :



Réunion du 20 mai 2014

Documents de travail présentés :



Réunion du 17 décembre 2013

Documents de travail présentés :



Réunion du 20 juin 2013


La précédente commission « règles de mise en œuvre » [2013-2021] qui précédait la commission Règles&Qualité dans sa nouvelle forme, était chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens ainsi que sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; étaient concernés les travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».

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