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La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Le site du CNIG est construit sur un socle SPIP Giseh conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
La mise en conformité des contenus au RGAA est en cours de réalisation