Ministère
du Partenariat
avec les territoires
et de la Décentralisation
10 février 2014
12 octobre 2022
9 avril 2019
13 mai 2022
Le standard « SRU » en construction devrait permettre à un logiciel d’extraire et exploiter les informations d’un règlement suivant ses articles et paragraphes.
24 janvier 2022