Ressources Dématérialisation Documents d’Urbanisme (GT DDU et sous-groupe SRU)


Standard Versions supportées Versions obsolètes
PLU / CC v2022-10 et v2025-06
v2025-06 est fortement recommandée
v2013, v2014, v2017
SCOT v2018 et v2024-04 v2021
PSMV v2025-06
SUP v2016b v2013

Ressources

Documents validés en Commission des Standards le 12 juin 2025

Documents validés en Commission Données le 10 juin 2021

Documents validés en Commission Données le 7 mars 2019

Symbolisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

Liens utiles


Contacts

Sur le volet Urbanisme : Bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

Sur le volet exploitation géomatique : page contact du CNIG

Assistance du Géoportail de l’urbanisme : Assistance GPU

Informations complémentaires

Partager la page

Sur le même sujet