Commission règles & qualité
Commission règles & qualité
La commission règles et qualité, présidée par Marie Lambois, est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de (…)
6 février 2013
Liste des groupes de travail de la commission règles et qualité
La commission « Règles et qualité » est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français.
21 septembre 2022