Commission règles & qualité
Introduction à la commission règles et qualité
La commission règles et qualité, présidée par Marie Lambois, est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».
Mandat de la commission
- Lire le mandat de la nouvelle Commission Règles & Qualité [à venir]
Réunions
Prochaine réunion : date à fixer
Documents de travail associés
Réunion du 13 septembre 2024
Documents de travail associés
Réunion du 5 avril 2024
Documents de travail associés
Réunion du 9 novembre 2023
Documents de travail associés
Réunion du 25 mai 2023
Thématique « Infrastructure nationale ».
Documents de travail associés
Réunion du 16 mars 2023
Thématique « Éthique de la Donnée ».
Document de travail associé
- Invitation et ordre du jour
- Les Données, l’éthique, les enjeux bioéthiques et sociétaux
- Charte Ekitia, un cadre de confiance pour l’utilisation des Données
- L’éthique et l’usage des Données dans la modélisation 3D des territoires
- Brochure de la Charte éthique_3DOK
Réunion du 17 novembre 2022
Thématique « Interconnexion des catalogues »
Documents de travail associés :
Réunion du 31 mars 2022
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- GT Métadonnées
- Présentation du BRGM
- Retours du MIG-T
- GT Quadogeo : point d’étape
- Schéma.dat.gouv
Liste des Groupes de travail de la commission Règles et Qualité
Réunions de l’ancienne commission Règles de mise en œuvre (RMO)
Réunion du 9 novembre 2021
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Retours MIG-T et aspects métadonnées [à venir]
- La version BRGM du validateur européen
- Travaux européens autour d’INSPIRE
- Stratégie réactualisée de l’IGN pour INSPIRE
- Note IGN au SGAE sur le règlement DGA…qui en a fait une note des autorités françaises (NAF)
Réunion du jeudi 4 mars 2021
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Retours MIG-T et aspects métadonnées
- Table des erreurs dans les métadonnées
- Évolution du périmètre de la directive INSPIRE
- Scenarios géocatalogue et Geodatagouv
Réunion du 10 novembre 2020
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Métadonnées : retours du travail avec le JRC
- Bilan annuel du GT Quadogéo
- Expérimentation des API et WFS du cadastre
- La nouvelle infrastructure pour le rapportage
Réunion du 8 novembre 2019
Documents de travail associés :
Réunion du 26 mars 2019
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Remontées sur les Métadonnées
- Projet de traduction de la décision sur le rapportage adopté en novembre 2018
- Projet de nouvelle note explicative de la Commission européenne
- Liste des « données prioritaires »
- Notice explicative sur les données de référence
- Projet de liste de données de référence (pdf)
- Projet de liste des données de référence (ods)
- Propositions de Dominique Laurent, IGN, et échanges
- Projet de mandat du GT « INSPIRE & infrastructures »
Réunion du 7 décembre 2018
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Proposition de note pour les mots-clés obligatoires
- Projet de mandat pour la qualification des données
- Mémo pour la préparation d’un séminaire dédié au futur d’INSPIRE
- Note préparatoire à la mise en œuvre de la décision sur le nouveau rapportage INSPIRE
- Projet de nouveau rapportage adopté le 27 novembre [en anglais]
- Note explicative [en anglais]
- REX EGIS INSPIRE
Post réunion :
Réunion du 13 mars 2018
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Négociations européennes en cours et perspectives
- Présentation des nouveaux tableaux de bord du Géocatalogue
- Géo-IDE Organisation des services en réseau
- Bilan d’étape du projet de recherche Geobs
- Transforming the Spanish « INSPIRE database » into OSM and vice versa (Emilio Lopez, IGN-E)
Réunion du 4 octobre 2016
Documents de travail présentés :
Réunion du 9 mars 2016
Documents de travail présentés :
- Pourquoi un plan d’action
- Extensions ELF
- Question de la validité INSPIRE des extensions ELF
- Doctrine de l’harmonisation
Réunion du 11 février 2015
Documents de travail présentés :
- Point sur les travaux des guides de recommandation sur les services
- Procédure de validation électronique des productions de la commission
- Retour sur la journée INSPIRE du 18 novembre 2014
- Évaluation de la mise en œuvre d’INSPIRE
- Le point sur les modèles de données
- Travaux techniques européens de maintenance de la directive INSPIRE
Réunion du 20 mai 2014
Documents de travail présentés :
- Présentation de la gestion des extensions de listes de codes
- Note sur la gestion des extensions de listes de codes
- Présentation du groupe de travail sur les services
- Note sur le projet de guide pour les identifiants
- Compte rendu des activités du MIG européen
- Présentation du rapportage triennal
- Note sur les registres
Réunion du 17 décembre 2013
Documents de travail présentés :
- Résultats du groupe de travail sur les Métadonnées
- Résultats du groupe de travail sur les Services
- Évaluation de la mise en œuvre INSPIRE
- Tests IGN de transformation de modèles
- Évolutions de la mise en œuvre INSPIRE 2014-2015
- Présentation du standard SUP
- Standard des Servitudes d’Utilité Publique
Réunion du 20 juin 2013
La précédente commission « règles de mise en œuvre » [2013-2021] qui précédait la commission Règles&Qualité dans sa nouvelle forme, était chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens ainsi que sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; étaient concernés les travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».