Commission règles & qualité
Introduction à la commission règles et qualité
La commission règles et qualité, présidée par Marie Lambois, est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».
Mandat de la commission
- Lire le mandat de la nouvelle Commission Règles & Qualité [à venir]
Réunions
Prochaine réunion
à déterminer
Réunion du 16 juin 2026
Documents de travail associés
Réunion du 27 janvier 2026
Documents de travail associés
Réunion du 18 mars 2025
Documents de travail associés
Réunion du 13 septembre 2024
Documents de travail associés
Réunion du 5 avril 2024
Documents de travail associés
Réunion du 9 novembre 2023
Documents de travail associés
Réunion du 25 mai 2023
Thématique « Infrastructure nationale ».
Documents de travail associés
Réunion du 16 mars 2023
Thématique « Éthique de la Donnée ».
Document de travail associé
- Invitation et ordre du jour
- Les Données, l’éthique, les enjeux bioéthiques et sociétaux
- Charte Ekitia, un cadre de confiance pour l’utilisation des Données
- L’éthique et l’usage des Données dans la modélisation 3D des territoires
- Brochure de la Charte éthique_3DOK
Réunion du 17 novembre 2022
Thématique « Interconnexion des catalogues »
Documents de travail associés :
Réunion du 31 mars 2022
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- GT Métadonnées
- Présentation du BRGM
- Retours du MIG-T
- GT Quadogeo : point d’étape
- Schéma.dat.gouv
Liste des Groupes de travail de la commission Règles et Qualité
Réunions de l’ancienne commission Règles de mise en œuvre (RMO)
Réunion du 9 novembre 2021
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Retours MIG-T et aspects métadonnées [à venir]
- La version BRGM du validateur européen
- Travaux européens autour d’INSPIRE
- Stratégie réactualisée de l’IGN pour INSPIRE
- Note IGN au SGAE sur le règlement DGA…qui en a fait une note des autorités françaises (NAF)
Réunion du jeudi 4 mars 2021
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Retours MIG-T et aspects métadonnées
- Table des erreurs dans les métadonnées
- Évolution du périmètre de la directive INSPIRE
- Scenarios géocatalogue et Geodatagouv
Réunion du 10 novembre 2020
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Métadonnées : retours du travail avec le JRC
- Bilan annuel du GT Quadogéo
- Expérimentation des API et WFS du cadastre
- La nouvelle infrastructure pour le rapportage
Réunion du 8 novembre 2019
Documents de travail associés :
Réunion du 26 mars 2019
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Remontées sur les Métadonnées
- Projet de traduction de la décision sur le rapportage adopté en novembre 2018
- Projet de nouvelle note explicative de la Commission européenne
- Liste des « données prioritaires »
- Notice explicative sur les données de référence
- Projet de liste de données de référence (pdf)
- Projet de liste des données de référence (ods)
- Propositions de Dominique Laurent, IGN, et échanges
- Projet de mandat du GT « INSPIRE & infrastructures »
Réunion du 7 décembre 2018
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Proposition de note pour les mots-clés obligatoires
- Projet de mandat pour la qualification des données
- Mémo pour la préparation d’un séminaire dédié au futur d’INSPIRE
- Note préparatoire à la mise en œuvre de la décision sur le nouveau rapportage INSPIRE
- Projet de nouveau rapportage adopté le 27 novembre [en anglais]
- Note explicative [en anglais]
- REX EGIS INSPIRE
Post réunion :
Réunion du 13 mars 2018
Documents de travail associés :
- Invitation et ordre du jour
- Négociations européennes en cours et perspectives
- Présentation des nouveaux tableaux de bord du Géocatalogue
- Géo-IDE Organisation des services en réseau
- Bilan d’étape du projet de recherche Geobs
- Transforming the Spanish « INSPIRE database » into OSM and vice versa (Emilio Lopez, IGN-E)
Réunion du 4 octobre 2016
Documents de travail présentés :
Réunion du 9 mars 2016
Documents de travail présentés :
- Pourquoi un plan d’action
- Extensions ELF
- Question de la validité INSPIRE des extensions ELF
- Doctrine de l’harmonisation
Réunion du 11 février 2015
Documents de travail présentés :
- Point sur les travaux des guides de recommandation sur les services
- Procédure de validation électronique des productions de la commission
- Retour sur la journée INSPIRE du 18 novembre 2014
- Évaluation de la mise en œuvre d’INSPIRE
- Le point sur les modèles de données
- Travaux techniques européens de maintenance de la directive INSPIRE
Réunion du 20 mai 2014
Documents de travail présentés :
- Présentation de la gestion des extensions de listes de codes
- Note sur la gestion des extensions de listes de codes
- Présentation du groupe de travail sur les services
- Note sur le projet de guide pour les identifiants
- Compte rendu des activités du MIG européen
- Présentation du rapportage triennal
- Note sur les registres
Réunion du 17 décembre 2013
Documents de travail présentés :
- Résultats du groupe de travail sur les Métadonnées
- Résultats du groupe de travail sur les Services
- Évaluation de la mise en œuvre INSPIRE
- Tests IGN de transformation de modèles
- Évolutions de la mise en œuvre INSPIRE 2014-2015
- Présentation du standard SUP
- Standard des Servitudes d’Utilité Publique
Réunion du 20 juin 2013
La précédente commission « règles de mise en œuvre » [2013-2021] qui précédait la commission Règles&Qualité dans sa nouvelle forme, était chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens ainsi que sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; étaient concernés les travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».