Structuration des règlements d’urbanisme

Le standard « SRU » en construction devrait permettre à un logiciel d’extraire et exploiter les informations d’un règlement suivant ses articles et paragraphes.

– Le premier niveau répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle.
– Le deuxième niveau visera l’extraction des règles d’urbanisme associées (ex : marge de recul.) et leurs paramètres (ex : 10m)

Le besoin est apparu suite au Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 qui avait pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Lors de cet Hackathon, il était ressorti l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). Suite, à l’apparition de ce besoin le SG6 a été créé. Le sous-groupe travaille en lien avec le GT « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme.

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