Appel à commentaire : révision du standard SUP
Le standard CNIG pour les servitudes d’utilité publique vise à harmoniser les informations de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories définies dans la nomenclature nationale des servitudes et vise à assurer l’interopérabilité des données géographiques et littérales relatives aux SUP et assurer leur publication réglementaire via le Géoportail de l’urbanisme et dans tout SIG.
Les nouveaux besoins, en particulier celui de généraliser et de simplifier la publication des SUP sur le Géoportail de l’urbanisme, ont initié un important projet de révision en 2025 et 2026.
Le projet de révision 2026 du géostandard CNIG SUP est soumis à l’appel à commentaires CNIG du 12 octobre au 20 novembre 2026.
Le projet de révision du standard, la note de présentation et le tableau de recueil des commentaires sont à votre disposition sur la page du GT
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