[Appel à commentaires][clos] Géostandard COVADIS Eolien terrestre - résultats

Objectif

Cet appel à commentaires s’est déroulé entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2011 dans le but de recueillir les avis des acteurs impliqués dans le suivi de la filière éolienne. Il s’adressait aux producteurs, administrateurs et utilisateurs des données géographiques de l’éolien terrestre ainsi que aux personnes chargées du suivi des politiques de développement des énergies renouvelables.

L’examen des commentaires reçus a permis de consolider un projet de géostandard dont l’évaluation est à l’ordre du jour de la COVADIS de septembre 2011, en vue de sa validation.

Ce standard de données COVADIS propose une modélisation et des définitions pour les entités géographiques servant au suivi du développement de la filière des énergies éoliennes terrestre dans le cadre des décisions du Grenelle de l’environnement. Sont notamment traités dans ce géostandard les outils réglementaires :

  • schéma régional éolien (SRE),
  • zone favorable à l’éolien
  • zones de développement éolien (ZDE)

ainsi que leurs effets en aménagement du territoire :

  • parc éolien
  • éolienne
  • permis de construire éolien

Résultat de l’appel à commentaires

L’appel à commentaires a permis de rassembler 80 commentaires environ. Ces commentaires ont été examinés par les rapporteurs et le secrétariat de la COVADIS. Les réponses apportées figurent dans la colonne ’Modification ou réponse retenue ’ du tableau suivant :

La COVADIS remercie chaque contributeur pour sa participation. Les commentaires reçus ont permis de sensiblement améliorer le projet de standard de données.

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