[Appel à commentaires] [Clos] Géostandard COVADIS : Espaces naturels protégés - Résultats
Contexte
La standardisation des espaces naturels protégés vise à proposer un géostandard des espaces naturels protégés en vue de faciliter les échanges de données géographiques entre acteurs du système d’information sur la nature et les paysages (SINP). Cette action fait suite à la note de cadrage sur les nouvelles procédures de mise à jour de la base des espaces protégés.
Objectif
La DGALN/DEB, le MNHN et le secrétariat de la COVADIS ont organisé entre le 20 décembre 2012 et le 28 février 2013 un appel à commentaires sur le projet de géostandard Espaces naturels protégés (ENP).
Le but était de recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données géographiques relatives aux espaces naturels protégés que sont :
• Parc national
• Parc naturel marin
• Parc naturel régional
• Réserves naturelles nationale et régionale
• Réserve biologique
• Réserve de chasse et de faune sauvage
• Zone de protection de biotope
• Réserve de biosphère (Man and Biosphère)
• Site de protection du littoral
• Site de la convention RAMSAR
• Aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne
• Site de conservatoire d’espaces naturels
• Espace naturel sensible
• Zone protégée par des conventions de mers régionales : OSPAR, Apia, Carthagène,
Antarctique, Nairobi
• Zone humide acquise par une agence de l’eau
• Site inscrit au patrimoine mondial
Résultats de l’appel à commentaires
Plus de 60 commentaires ont permis de substantiellement améliorer le projet de standard ce qui a conduit à sa validation le 27 mars 2013 par la COVADIS.
Ces commentaires ont été examinés par un groupe composé du MNHN (rapporteur), la DREAL Bourgogne, la DREAL Champagne-Ardennes, la MIG et le secrétariat de la COVADIS. Les réponses apportées figurent dans la colonne ’Modification ou réponse retenue’ du tableau suivant :
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