[Appel à commentaires] [clos] Géostandard COVADIS Eolien Terrestre v2.0
Contexte
L’évolution du contexte réglementaire national, avec en premier lieu la parution fin août 2011 du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), puis la loi Brottes en mars 2014, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, et portant diverses dispositions sur l’éolien comme la suppression des zones de développement éolien, l’entrée en vigueur de l’expérimentation sur l’autorisation unique, , a nécessité un réalignement de la première version du géostandard Eolien Terrestre publié en septembre 2011.
L’entrée en vigueur en 2016 des dispositions précisant les conditions relatives à la transmission d’information pour la tenue du registre national des installations de production et de stockage d’électricité, et l’entrée en vigueur en 2017 du dispositif de l’autorisation environnementale (avec dispense de permis de construire pour les éoliennes) sont également des évolutions récentes du contexte réglementaire de l’Eolien Terrestre
Objectif
Le présent appel à commentaires est organisé pour recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données géographiques utiles à la cartographie des installations de production d’électricité relevant de la filière de l’éolien terrestre :
- le Schéma Régional Éolien qui agrège les Zones Favorables à l’Éolien
- le Parc Éolien,
- l’Éolienne
- le Poste de Livraison (nouveau)
- la Zone de Développement Éolien (supprimée)
Modalités de participation
Le document présentant le projet de standard de données Eolien Terrestre v2.0 qui vous est proposé au téléchargement ci-après est composé des quatre parties qui structurent désormais les géostandards COVADIS :
- Partie A - Rapport de standardisation ;
- Partie B - Modèle conceptuel des données & Catalogue des objets ;
- Partie C - Modèle physique des données & Métadonnées standard ;
- Partie D - Extension INSPIRE de l’Eolien Terrestre.
La feuille Commenter le géostandard Eolien Terrestre v2.0 est le support vous permettant de faire vos commentaires sur ce géostandard COVADIS et prendre connaissance des autres contributions.
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur ce support avant le 11 janvier 2017.
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