[Appel à commentaires clos] Inventaire d’émissions de polluants atmoshériques (IEPA)

Contexte

Des inventaires spatialisés des émissions de polluants atmosphériques sont régulièrement publiés, depuis une dizaine d’années, par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ou par d’autres acteurs agissant à un niveau autre que national, selon les prescriptions réglementaires applicables au suivi de la qualité de l’air. Les sources de pollution atmosphérique considérées dans les inventaires en question concernent aussi bien les émissions liées aux transports, aux industries, à l’agriculture, aux logements et aux activités tertiaires (émissions dites anthropiques) que les émissions d’origine naturelle. Ces données de suivi des émissions de polluants atmosphériques sont actuellement géo-référencées et stockées dans plusieurs bases de données régionales détenues par chacune des 19 AASQA fédérées dans Atmo France. Ce standard, qui répond aux exigences européennes pour l’échange d’information et de données sur la qualité de l’air ambiant, pourra également servir aux autres organismes qui contribuent à la diffusion de données concernant la qualité de l’air (Cerema, bureaux d’études, etc.).

Lancement

La Direction générale de la prévention et des risques du Ministère de la transition écologique et solidaire et le secrétariat de la COVADIS ont lancé, le 6 novembre 2018, un appel à commentaires affin de recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données rassemblées pour la publication des inventaires spatialisés régionaux d’émissions de polluants atmosphériques.

Déroulement

Vous avez été invités à faire part, entre le 6 novembre et le 18 décembre 2018, de vos commentaires et propositions de modification sur le projet du standard de données d’Inventaire d’émissions de polluants atmosphériques (

Standard COVADIS IEPA Version 1.0 pdf - 4 Mio

).

Afin que vous puissiez prendre connaissance des contributions reçues à ce jour, la feuille de calcul ayant servi de support à cet appel à commentaire demeure accessible ici.

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