Avancement du dossier frontières

décembre 2021
Dossier frontière 2021
Dossier annuel arrêté le 20/12/2021

16 décembre 2020
Réunion limites maritimes SGMER

Compte rendu

2-3 décembre 2021 Réunion de La Haye (ND) pour Saint-Martin
Compte rendu

15 novembre 2020
Lancement de la mission de terrain franco-belge 2021

27-28 octobre et 3-4 novembre 2021

2 CR des Commissions, technique (Florence) et mixte (Paris) franco-italiennes de 2021

19 mars Lancement de la mission de terrain franco-suisse 2021 (2 semaines en Suisse + 1 semaine à Tende)
Devis final

26 Février
Réunion aux archives MEAE (MINT, MEAE, IGN) , suite au passage à TF1 à la demande de la COM IGN. CR de la réunion [à venir]
Document IGN pour le Mont-Blanc

janvier 2021
Relance des travaux avec l’IGN Belge (IGN : François Coatmeur en pace de Sebastien Malassigné.)

1er janvier 2021
- L’ambassadeur des frontières devient Phillipe Voiry
en remplacement de Jacques Champagne de Labriolle

20 décembre 2020
Dossier frontière 2020
Dossier annuel arrêté le 20/12/2020

19 novembre 2020
CR de la Commission mixte en visio [à venir]
Document IGN pour le Mont-Blanc

10 Novembre 2020 Mission de Paramaribo : préparation technique à la signature de l’accord sur les 3/4 du Maroni, jusqu’à Antecume Pata
Document final

10 novembre 2020
Commission franco-allemande en visio [à venir].

23 septembre 2020 Réunion de préparation MINT MEAE IGN
Compte rendu
Rapport IGN

2 septembre 2020 Réunion technique par visioconférence
Compte rendu

17 juin 2020 Réunion technique par visioconférence
Compte rendu

26 décembre 2019
Dossier frontière 2019
Dossier annuel arrêté le 26/12/2019

5-6 decembre 2019
Commission franco-allemande de Stuttgart : CR [à venir].

25-28 novembre 2019
Mission à Paramaribo du 25 novembre et nouveau dossier de création de la ligne [à venir]
CR français de la Mission Paramaribo

10 octobre 2019

Commission mixte franco-belge de Paris : CR

8 au 9 octobre 2019
CR de la Commission technique à Paris

24 septembre 2019
CR Commission technique à Bâle (franco-suisse)

10 =>20 aout 2019
Création d’une première version de ligne numérique sur le Maroni après un premier partage diplomatique des îles (à peu près un tiers en France, un tiers au Suriname et un tiers qui reste à faire)
Dossier de création de la ligne après la réunion diplomatique du 25 juillet
CR Réunion préparatoire interministerielle du 20 juin 2019

28 août-5 septembre 2019
CR Mission diplomatique Saint-Martin
CR Paris Réunion diplomatique Saint-Martin [diffusion restreinte] des 18-19 avril
CR Préparation Saint Martin du 18 mars

19 février 2019
projet GeoConnect GR au Luxembourg : CR du GT Cadastre et cartographie

11-12 février 2019

Commission technique franco-belge de Bruxelles : CR

4 février 2019
Réunion sur l’échange de Saint-Gingolph et la modification ponctuelle de la ligne numérique
Lettre aux Suisse pour St Gingolph

7-8 janvier 2019 : Intégration dans la BDUni et envoi à Eurogeographics des lignes frontières modifiées suivantes :
- Espagne (autour de 50 bornes mesurées)
- Italie (autour de 4 bornes réimplantées et mesurées par GPS)

20 décembre 2018
Dossier frontière 2018
Dossier annuel arrêté le 20/12/2018

17 décembre 2018
Réunion à l’IGN avec la DGFIP, Franck Guillaume et Jean-Baptiste Baudry,
Récapitulation orale des travaux et projection sur les futures validations.

22-23 novembre 2018
2nde Sous-Commission franco-allemande de Mayence, avec la Rhénanie Palatinat : CR [à venir].

8-9 novembre 2018
Présentation au KEN SBE de Bruxelles

29-30 octobre 2018
CT Florence : CR

4 et 5 octobre 2018

Commissions mixtes franco-belge de Lille et Charleville-Mézières : CR

21 juin 2018
Commission mixte franco-belge de Bruxelles : CR

23 mai 2018
1ere Sous-Commission franco-allemande de Sarrebruck, avec la Sarre : CR

18-20 avril 2018
CMA Annecy

23 février 2018
CR Problématique Saint Martin
Réunion du Quai d’Orsay pour étudier les solutions.

12 mars 2018
- L’ambassadeur des frontières devient Jacques Champagne de Labriolle
en remplacement de Maxime Lefebvre

20 décembre 2017
Dossier frontière 2017
Dossier annuel arrêté le 20/12/2017

12 décembre 2017
Réunion à Bercy avec la DGFIP, Franck Guillaume et Jean-Baptiste Baudry,
Récapitulation orale des travaux et projection sur les futures validations.

23-24 novembre 2017
Présentation au KEN SBE de Florence

22 novembre 2017

1ere Commission mixte franco-allemande de Strasbourg : CR .

13 octobre 2017
CR de la Commission Mixte à Andorre avec Sara Pijuan, (Sara_Pijuan@govern.ad) et Fidel Bonet

5 septembre 2017
CR Commission technique de Strasbourg (franco-suisse)

7 septembre 2017
Présentation à la Conférence INSPIRE de Strasbourg

6 juin 2017

CR de la Commission technique à Andorre avec Sara Pijuan, (Sara_Pijuan@govern.ad) et Fidel Bonet

16 mai 2017
Conférence Georoom "Les frontières en partage"

10 mai 2017
CR Commission de La Haye sur une future convention pour Saint Martin
Comparaison des propositions françaises et hollandaise produite en septembre 2017.

5-6 avril 2017
CR Commission Mixte à Colmar (franco-suisse)

février 2017
Raccords [idem-ELF] avec le Luxembourg en cours : les données IGN ont été envoyées
Envois IGN

janvier 2017
Raccords avec belges et espagnols : points d’étape

28-29 novembre 2016

Réunion KEN-SBE de Vienne : Présentation de l’état des lieux

14 novembre 2016
Données frontalières dans la BDUNI, rendez-vous annuel :
Ligne italienne, ligne suisse, et ligne espagnole mise à jour sur les 100 bornes mesurées

10 novembre 2016
Réunion à Genève sur le terrain pour le déplacement de la rivière Foron

3 novembre 2016
Réunion à Bercy avec la DGFIP, Franck Guillaume et Pascale Barranger,
Récapitulation orale des travaux et projection sur les futures validations avec l’Allemagne et la Belgique où les données cadastrales auront un plus grand poids.

20 octobre 2016
Dossier frontière 2016
Dossier annuel arrêté le 20/10/2016

17 octobre 2016
(CR rassemblé à celui du 6 juin 2017) Commission technique à Paris avec M.Bacchus et Fidel Bonet, (Fidel_Bonet@govern.ad), remplaçant de Sara Pijuan, (Sara_Pijuan@govern.ad, nouvelle responsable technique Andorrane)

5 au 7 octobre 2016
(CR à venir) Commission technique à Florence (spécial traduction de la documentation)

26-30 septembre 2016
Mission MI-CE en Bielorussie, suivi d’une réunion à CIVIPOL le 8 novembre, avec le MI et IFI pour la mise en place d’un projet commun pour la frontière en Ukraine
Présentation pour la CE en Bielorussie
Rapport à la CE sur la Bielorussie

19 septembre 2016
CR Commission technique à Lyon (franco-suisse)

14 septembre 2016
Présentation des raccords au WP3

30 août : Réception d’une délégation Ukrainienne toute la journée
5 septembre : vietnamiens pour IFI

août-septembre 2016
Article sur les frontières produit pour le n°XYZ de septembre 2016

juin-juillet 2016
Raccords ELF avec la Belgique et l’Espagne en cours : les données IGN ont été envoyées
Missions d’été, mesures GPS financées par le Ministère de l’intérieur
Mission française en Suisse (SGN/RF : 44 points mesurés du 204 au 218Z)
Mission française en Espagne (SGN/TS : 44 points mesurés du 515 au 559)

21 juin 2016
Présentation des raccords à Bruxelles
CR2016CNIG-SBV_raccords
CR2015CNIG-SBV_hydro-belge

27-28 avril 2016
CMA Turin

18-24 avril 2016
Présentation de l’Expertise pour la CE à Kiev
Rapport de mission à la CE

11 avril 2016
CMA Genève

12 février 2016
Expertise sur la position autour de la question du mont-Blanc
Document mis à jour en février, mais créé à l’issu de la réunion des experts techniques à Paris en 2015. Il sert de base de pour une décision d’arrêter la ligne franco italienne unique à la limite de la commune de St-Gervais (col infranchissable), lors d’une réunion au MAE.

1er décembre 2015
Réunion SBV : Calendrier projeté de mise en oeuvre ELF
Compte rendu
Intégration dans la BDUni et envoi au projet ELF des lignes uniques suivantes :
Belgique : Ligne unique IGN F- IGN-B construite sur la base de la ligne cadastrale belge, mais corrigée des grands écarts avec nos données et reposant sur l’hydro de l’IGN belge (obligatoire pour raccorder),=> les vecteurs hydro qui servent de support à la frontière seront changés par ceux de l’IGN-B
Luxembourg : Adoption de la ligne cadastrale luxembourgeoise (1 divergence de 15 m avec notre BDP)
Allemagne : Ligne allemande intégrée à la place de la notre (11 cas minimes de divergences qui resteront à étudier) => la géométrie de la Lauter à changer
Suisse : on attend une ligne suisse promise…(mais ils ne sont pas impliqués dans ELF)
Italie : pas encore de modifs. Une validation bilatérale globale sera faite en avril 2016 (si le MAE ne fait pas volte face)…sauf le mont-Blanc
Andorre : Nouvelle ligne liée à la ratification du 25 juin 2015
Espagne : Ligne unique validée en CMA à Toulouse en 2015 (incluant des travaux ultérieurs)…sauf la Bidasoa jusqu’au premier pont.

2 novembre 2015
Réunion Guyane : Résultats de la mission CNRS
Rapport Le Tourneau
Bilan autour de la ligne frontière

10 octobre 2015
Dossier frontière 2015
Dossier annuel arrêté le 10/10/2015

30 septembre 2015 : Toulouse
Commission mixte franco-espagnole
Rapport officiel

25 septembre 2015 : Budapest
Ppt pour SBE : Boundaries for ELF project, actions 2015 in France
Présentation

18 août 2015 : Madrid
Groupe de travail de la CMA pour la Ligne franco-espagnole
Compte-rendu
Ligne ELF : le plan A
Ligne ELF : le plan B

16 juin 2015 : Arette (64)
Mission sur la frontière espagnole
Compte-rendu

12 juin 2015
Facture FRIT2015 pour le MI

5 juin 2015
IFI : Réception du colonel Mongo sur les questions frontalières du Congo Brazzaville

3-4 juin 2015 : Genève
Commission technique franco-suisse
Compte-rendu

2 juin 2015
- L’ambassadeur des frontières devient Gilles Favret
en remplacement de Mr Basaguren, nommé par décret ambassadeur du Nicaragua
- Acquisition des photos d’hiver de la Lauter (Fr-All)
=> La rivière n’est suivi que partiellement par l’Hydro ou les cadastres : restit à
produire pour une validation bilatérale ultérieure

30 mai 2015
- Avancement et envoi de la ligne franco-belge
- Vérifs de la carte du monde en 3 panneaux : nouveaux pays, nouvelle toponymie depuis 1994

26-29 mai 2015
- G.Cosquer (Tribunal de la Haye) affaire Croatie-Slovenie
- JF.Devemy et P.Roche : programmation du budjet du MI
- E.de Vaugrigneuse : la Bidassoa et son tracé
- L.Heydel et F.Bergerault : préparation mission FRESP
- Question de la publication des données frontalières avec F.Chirié
- Cartothèque : documentation du Congo

21 mai 2015
Présentation au Pôle de gouvernance de la Coopération internationale du Ministère de l’Intérieur
Frontière franco italienne, commission mixte de Nice
19 mai 2015
Présentation au Groupe Europe et International
Frontière franco italienne, commission mixte de Nice

12 mai 2015
Réunion quai d’Orsay (MI-MAE-IGN) sur l’Hermance et le dossier suisse

5 mai 2015
Réunion au SGN autour de l’expédition Guyane
Compte-rendu express (fait par courriel)

12 avril 2015
Validation de la version française de la ligne franco espagnole
Les 48 points de divergences avec la version espagnole (sans le 64)

8 avril 2015 : Nice Commission Mixte d’Abornement franco-italienne (2 jours)
Compte rendu de la 25ème Commission mixte à Nice en 2015

mars 2015
Création de la version française de la ligne franco espagnole
Création de la version française de la ligne franco luxembourgeoise à partir de la BDP

février 2015
Validations de la version française de la ligne franco italienne

Janvier 2015
Mise en place de pages frontières sur le site du CNIG et en particulier d’une l’API appropriée :
Accès en page API des frontières permettant de visualiser à toutes les échelles les lignes étudiées

10 décembre 2014
Présentation à la Commission Données
Les frontières terrestres de la France
=> la proposition de constitution d’un groupe de travail CNIG rassemblant des membres des ministères concernés n’est pas acceptée. "La priorité d’INSPIRE n’est pas l’interopérabilité, mais la création d’une infrastructure"

4 décembre 2014
Sénat : Réunion d’information sur l’Andorre avec M.Bacchus

2 décembre 2014
Paris (MAE) : Commission des Pyrénées
Relevé de conclusions
Annexes

25novembre 2014
Présentation au Groupe Europe et International
Les frontières terrestres de la France

10 novembre 2014
Suite à l’envoi d’une première proposition par le BKG,
11 désaccords supérieurs à 10 mètres ont été relevés en novembre 2014 :
Fichier des 11 points de désaccord avec la ligne allemande proposée pour le projet ELF

1 novembre 2014
Suite à l’envoi d’une première proposition par le cadastre belge,
53 désaccords supérieurs à 10 mètres ont été relevés en novembre 2014 avec la BDParcellaire :
Fichier des points de désaccord avec la ligne belge proposée pour le projet ELF (tracé vert)
Nommination de JF Devemy, sous-préfet, en place de Mr Huchet parti en retraite

16-17 octobre 2014 : Wien
SBE Ppt : State of play in France
Obtention d’une version initiale de la ligne belge destinée au projet ELF

7-8-9 octobre 2014 : Firenze
CR Commission technique

25 septembre 2014
Constitution du dossier frontière
Dossier CNIG-Frontières 2014

3 septembre 2014
Validation avec M.Huchet, préfet des frontières du :
Projet de Convention M.I-IGN

16-17 juin 2014 : Pays-Basque
Mission sur la frontière espagnole
Compte-rendu

2 juin 2014
Récapitulatif de la transmission de M.Bacchus
Dossier récapitulatif des interviews de M.Bacchus 2014