Calendrier
Feuille de route INSPIRE établie par la Commission européenne : elle présente le calendrier réalisé et à venir des publications des textes de références pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, avec les dates-clés réelles ou prévues des obligations pour les États membres.
Date | Publication des textes de référence | Obligation pour les États membres |
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15 mai 2007 | Entrée en vigueur de la directive (2007/2/CE) | |
3 décembre 2008 | Publication du règlement métadonnées (1205/2008 CE) | |
15 mai 2009 | Fin du délai de transposition de la directive en droit national | |
5 juin 2009 | Publication de la décision spécifiant le suivi et le rapportage de la directive (2009/442/CE) | |
19 octobre 2009 | Publication du règlement spécifiant les services de recherche et de consultation (976/2009 CE) | |
29 mars 2010 | Publication du règlement spécifiant les conditions d’accès aux données et aux services par les instances européennes (268/2010 UE) | Première mise en œuvre du suivi et du rapportage |
15 mai 2010 | Publication du règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I | |
23 nov. 2010 | Publication du règlement définissant les listes de codes pour l’annexe I (1089/2010 UE) Publication du règlement spécifiant les services de téléchargement et transformation (1088/2010 UE) |
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3 décembre 2010 | Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II | |
4 févr. 2011 | Publication du règlement définissant les listes de codes relatives aux thèmes de l’annexe I (102/2011 UE), en complément du règlement spécifiant les mêmes thèmes (1089/2010 UE) | |
9 mai 2011 | Ouverture du portail INSPIRE au niveau communautaire | |
30 juin 2011 | Services de recherche et de consultation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance) | |
19 octobre 2011 | Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (hors accords préexistants) | |
9 novembre 2011 | Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes | |
28 juin 2012 | Services de téléchargement et de transformation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance) | |
28 déc. 2012 | Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes | |
Adoption du règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III | ||
19 avril 2013 | Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (pour les accords prééexistants) | |
Juin 2013 | Adoption du règlement spécifiant les services permettant d’appeler des services | |
3 décembre 2013 | Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes de l’annexe III | |
4 février 2013 | Données « nouvelles » conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexe I | |
30 décembre 2015 | Les Données « nouvellement créées » doivent être conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexes II et III | |
23 novembre 2017 | Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I : périmètre du Règlement / périmètre de son amendement | |
21 octobre 2020 | Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III |