Calendrier

Feuille de route INSPIRE établie par la Commission européenne : elle présente le calendrier réalisé et à venir des publications des textes de références pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, avec les dates-clés réelles ou prévues des obligations pour les États membres.

DatePublication des textes de référenceObligation pour les États membres
15 mai 2007 Entrée en vigueur de la directive (2007/2/CE)
3 décembre 2008 Publication du règlement métadonnées (1205/2008 CE)
15 mai 2009 Fin du délai de transposition de la directive en droit national
5 juin 2009 Publication de la décision spécifiant le suivi et le rapportage de la directive (2009/442/CE)
19 octobre 2009 Publication du règlement spécifiant les services de recherche et de consultation (976/2009 CE)
29 mars 2010 Publication du règlement spécifiant les conditions d’accès aux données et aux services par les instances européennes (268/2010 UE) Première mise en œuvre du suivi et du rapportage
15 mai 2010 Publication du règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I
23 nov. 2010 Publication du règlement définissant les listes de codes pour l’annexe I (1089/2010 UE)
Publication du règlement spécifiant les services de téléchargement et transformation (1088/2010 UE)
3 décembre 2010 Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II
4 févr. 2011 Publication du règlement définissant les listes de codes relatives aux thèmes de l’annexe I (102/2011 UE), en complément du règlement spécifiant les mêmes thèmes (1089/2010 UE)
9 mai 2011 Ouverture du portail INSPIRE au niveau communautaire
30 juin 2011 Services de recherche et de consultation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)
19 octobre 2011 Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (hors accords préexistants)
9 novembre 2011 Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes
28 juin 2012 Services de téléchargement et de transformation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)
28 déc. 2012 Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes
Adoption du règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III
19 avril 2013 Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (pour les accords prééexistants)
Juin 2013 Adoption du règlement spécifiant les services permettant d’appeler des services
3 décembre 2013 Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes de l’annexe III
4 février 2013 Données « nouvelles » conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexe I
30 décembre 2015 Les Données « nouvellement créées » doivent être conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexes II et III
23 novembre 2017 Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I :
périmètre du Règlement / périmètre de son amendement
21 octobre 2020 Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III

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