Catégorisation : Liste officielle des Données de Forte Valeur

2022 : Liste officielle des Données de Forte Valeur HVDs, High Value Data set

Le règlement mettant en application la directive OpenData de 2019 établit cette liste.

Règlement d’exécution du 21/12/2022, établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation

Annexe du règlement avec la liste

Cette législation est suivie en France par la DINUM (direction du Numérique). Les Données Géographiques concernées bénéficient désormais d’une catégorisation juridique européenne !

2019 : Après les Données souveraines, de référence, prioritaires, pivots ou socle, une concurrente ambitieuse a fait son apparition.

• Accès à la page de la catégorisation des Données

En effet, la Donnée de Forte Valeur est invoquée au chapitre V, dans les articles 13 et 14 de la nouvelle Directive européenne Opendata du 20 juin 2019, remplaçant l’ancien directive PSI. Mais si on y parle de donnée « Géospatiale » dont il faut noter la première appellation française officielle, celle-ci n’est pas encore définie précisément !

Une consultation européenne est en cours et un comité français Opendata a été constitué pour y répondre.
Cette directive va être transposée par la DINUM (direction du Numérique) en 2020 dans le droit français, avec une déclinaison appropriée des types de « Donnée Géospatiale » non encore formulés dans la Directive. Ces Données Géographiques pourraient ainsi bénéficier d’une catégorisation juridique !

• Accès à la directive européenne OpenData (en français)