COVADIS du 26 janvier 2011

au MAAPRAT, 78 rue de Varenne Paris 7e (salle Sycomore)

Ordre du jour

  1. Approbation du relevé de décisions du 17 novembre 2010
  2. Bilan 2010 et perspectives 2011 de la COVADIS en présence de Mme Régine Bréhier et M. Jacques Clément
  3. Saisine du CETMEF concernant les zones propices au développement des énergies marines renouvelables
  4. Projet de standard soumis à commentaires : Servitudes d’utilité publique

Relevé de décisions

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