COVADIS du 26 janvier 2011
au MAAPRAT, 78 rue de Varenne Paris 7e (salle Sycomore)
Ordre du jour
- Approbation du relevé de décisions du 17 novembre 2010
- Bilan 2010 et perspectives 2011 de la COVADIS en présence de Mme Régine Bréhier et M. Jacques Clément
- Saisine du CETMEF concernant les zones propices au développement des énergies marines renouvelables
- Projet de standard soumis à commentaires : Servitudes d’utilité publique
Relevé de décisions
Relevé de décisions pdf - 118.3 kio
- version finale validée par le comité
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