Groupe de travail dépôt légal des cartes et données géographiques
Introduction
Le dépôt légal des documents cartographiques existe depuis le XVIIe siècle. Aujourd’hui, son objectif est de réunir une collection patrimoniale conservée sans limite de temps. Le dépôt légal concernait jusqu’à maintenant les documents imprimés, numériques sur support et les sites internet édités en France.
La nouvelle réglementation prévoit le dépôt à la BnF, par leurs éditeurs et importateurs, des cartes statiques, images de télédétection, bases de données géographiques et cartes interactives dématérialisées diffusées à un public sur le territoire. Ces documents n’étaient pas ou mal collectés par le dépôt légal automatique des sites internet mis en place en 2011. Les documents internes aux administrations et entreprises, non diffusés au public, ne sont pas concernés.
Pour faire face aux particularités de l’édition numérique, volumétries croissantes, millésimes et versions multiples, le règlement instaure, à la place de l’exhaustivité mise en œuvre pour l’imprimé, une sélectivité des données à déposer.
L’enjeu fondamental est de maintenir, après sa forte dématérialisation, la préservation de la cartographie en France. La BnF doit continuer de réunir une collection qui comporte tant les documents de référence que les cartographies massivement utilisées par le grand public. La préservation de ces dernières, qui modèlent au quotidien les comportements, est aussi indispensable que celles des données scientifiques pour la connaissance future de nos sociétés et de nos territoires.
Mandat du GT
Animation du GT : Bibliothèque nationale de France
Prochaines réunions
le (date à définir) en visioconférence