GT Obligations légales de débroussaillement (OLD)

Introduction

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) visent à augmenter la défendabilité des habitations face aux feux de forêt. Les maires des communes concernées par les OLD et les propriétaires soumis à cette réglementation sont les premiers acteurs de cette politique publique. Or leur mise en œuvre et leur respect sont complexifiés par des questions de définitions et de zonage, en l’absence de standard pour homogénéiser les pratiques et les outils d’information pour les collectivités et les particuliers. Le GT aura pour objectif la définition d’un standard de données.

Mandat du GT

Animateurs  : Christine Archias (CRIGE PACA) en coanimation avec l’IGN

Documents

Présentation du GT OLD en commission besoin & usages du 12 mai 2026

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