GT Outre-Mer
Introduction
Les outre-mer françaises représentent 2.6 millions d’habitants et 12 territoires situés dans les océans Atlantique, Indien, Pacifique et Antarctique, soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.
Les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont soumises au régime juridique d’assimilation législative tel que défini par l’article 73 de la Constitution : les lois et règlements en vigueur en France sont applicables de plein droit, même si des adaptations peuvent exister.
Les collectivités d’outre-mer (COM) sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l’article 74 de la Constitution : le statut spécifique de chacune d’entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s’y appliquent.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer sui generis.
Enfin, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont le seul territoire d’outre-mer, et l’Île Clipperton est propriété domaniale de l’État français.
Cette variété administrative et juridique, ajoutée à une variété géographique tout aussi importante, se retrouve dans le domaine de l’information géographique et géomatique. L’infrastructure géographique des DROM devrait en théorie être proche de celle existante sur le territoire métropolitain, mais ce n’est pas nécessairement vrai en pratique. La situation est encore plus complexe dans les COM et en Nouvelle Calédonie. Pourtant, les enjeux de connaissance des territoires sont présents partout…
L’objectif de ce groupe de travail n’est pas d’isoler les outre-mer dans un GT spécifique (les territoires d’outre-mer ont toute leur place dans tous les GT du CNIG) mais de traiter des spécificités à gérer, de l’adaptabilité des référentiels et l’éventuel rattrapage des référentiels existants.
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