GT Plans Communaux et InterCommunaux de Sauvegarde (PCS-PICS)
Groupe de travail PCS-PICS
Introduction
Comme l’indique le Code de la Sécurité Intérieure,
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.
- Le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :
- La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
- La mutualisation des capacités communales ;
- La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Échéances réglementaires
- Un délai de deux ans après la notification par le Préfet a été donné aux communes pour l’élaboration de leur PCS ;
- le délai d’élaboration des PICS, fixé à partir de la date de promulgation de la loi Matras arrivera à échéance au mois de novembre 2026.
Objectifs
- faciliter le travail des communes et intercommunalités en fournissant des modèles pour la structuration des fichiers constitutifs des PCS et des PICS. Ils permettront également une agrégation plus simple des documents à l’échelle territoriale supérieure ;
- faciliter la mise à jour de ces documents, en favorisant l’interopérabilité des données et leur intégration dans des applications de gestion, notamment en s’articulant avec les standards existants ou à venir (Plan de Prévention des Risques, ERP..).
Mandat du GT
Prochaines réunions
- 19 novembre 2025 à 10h