GT Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Groupe de travail Plans communaux de sauvegarde et Plans intercommunaux de sauvegarde
Introduction
Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.
Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :
- La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
- La mutualisation des capacités communales ;
- La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Échéances réglementaires :
- La réalisation et l’actualisation des PCS est fixée au mois d’octobre 2024 ;
- La réalisation des PICS est fixée au mois de novembre 2026.
Le GT a pour objectif :
- d’accompagner les communes et intercommunalités en fournissant des modèles pour la structuration de fichiers ;
- de mutualiser, afin de pouvoir agréger les PCS et les PICS aux niveaux supérieurs
sur les éléments principaux ; - de faciliter la mise à jour, notamment via l’intégration dans les logiciels de gestion de crise et les plateformes mutualisées et en favorisant l’interopérabilité des données.
Mandat du GT
à venir
Animation du GT :