GT Structuration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Groupe de travail Structuration des PCAET

Publié le 18/12/2025 | Mis à jour le 19/12/2025

Introduction

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est le document de planification phare pour la stratégie territoriale en matière de climat, d’air et d’énergie. Il comporte en particulier :

Un diagnostic de la collectivité, qui comprend notamment un état des lieux des émissions GES et des polluants atmosphériques mais aussi des consommations d’énergie finale par secteurs, des productions d’énergie renouvelables et un état des vulnérabilités du territoire
Une stratégie territoriale contenant les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité ou de l’établissement porteur du PCAET en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter (ces objectifs portent sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques par secteur, les consommation d’énergie finale, la production et consommation d’énergie renouvelable, évolution des réseaux énergétiuqes, etc) ;
Un programme d’actions à réaliser concernant notamment l’efficacité énergétique, la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, la production d’énergie renouvelable, l’empreinte environnementale du numérique, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux impacts du changement climatique ;
Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Le PCAET peut aussi contenir une carte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Un unique PCAET est donc constitué d’un ou plusieurs documents de plusieurs centaines de pages (contenant au-delà du texte, des diagrammes, tableaux, images et cartographies). Par ailleurs, au 1er mars 2025, 552 EPCIs ont adopté leur PCAET parmi les 750 EPCI pour lesquels c’est une obligation, et 96 EPCIs volontaires ont adoptés un PCAET, soit 648 PCAET. De plus, les PCAET doivent être mis à jour tous les 6 ans, c’est ainsi environ 150 EPCIs (parmi les 648 couverts par un PCAET) qui seront concernés par la mise à jour de leur PCAET avant la fin d’année 2026.

Les PCAET sont collectés et déposés sur la plateforme Territoires et Climat de l’ADEME notamment au format pdf (un ou plusieurs documents par EPCI), ainsi que par le renseignement manuel d’informations tabulaires.

Ces documents réglementaires sont d’une part soumis à l’avis du Préfet de région, du Président du conseil régional et de l’autorité environnementale. D’autre part, ils font l’objet d’un suivi national et régional concernant l’avancement de la démarche PCAET.

La DGEC du ministère de la transition écologique suit ainsi l’avancement de la démarche PCAET à l’échelle nationale, rapporte à la Commission européenne et à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC) des éléments sur la mise en œuvre des politiques au niveau « infranational » et suit le déploiement des politiques territoriales et leur contribution à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.

Les DREAL analysent également l’avancement de la démarche PCAET de leur région (agrégation des objectifs des différents PCAET, analyse des actions présentes, etc) mais sont confrontées à des difficultés techniques pour les réaliser.

Enfin, les services des inter-communalités produisant les PCAET échangent avec le préfet de région, le conseil départemental et le conseil régional sur le document, de manière itérative lors de son instruction.

L’instruction d’un PCAET et l’analyse de la démarche PCAET dans un territoire (national ou régional) constitue ainsi un travail chronophage et fastidieux pour un nombre important d’agents, en collectivités, en administration centrale et en services déconcentrés.

Objectifs
Les informations contenues dans les PCAET ne suivent pas de structure commune, et intègrent des tables et des graphiques, ce qui complique l’extraction des informations par une machine. Ces documents sont utilisés par les collectivités comme des outils de communication sur leurs actions liées à la transition écologique, ce qui justifie une mise en page des documents facilitant la lecture, davantage que le traitement automatisé. Pourtant, des techniques et méthodologies pourraient permettre de répondre à ce double enjeu.

Plusieurs pistes semblent envisageables, telles que :

la mise à jour de l’outil de l’ADEME afin de faciliter le renseignement d’informations structurées, plus faciles à traiter par une machine,
l’utilisation d’un format de fichier facilitant l’analyse par l’IA (tel que le format TEI),
l’utilisation d’un modèle de document par les collectivités, reposant sur une structure commune.

Chacune de ces pistes possèdent des avantages et inconvénients, dans un contexte où chacun des acteurs possède ses propres besoins (analyse au cas par cas, itérative, agrégée, etc.). Une réflexion sur ces pistes et un recensement des outils et méthodes permettraient d’établir un comparatif utile au projet, en sollicitant notamment les experts sur la structuration de documents.