Historique du CNIG
Les débuts du CNIG
Au début des années 1980, le secteur de l’information géographique est en plein essor.
C’est dans ce contexte que l’État lance la problématique de la représentation de l’espace français. Mais face au manque de coordination du secteur de l’information géographique, Michel Rocard, ministre d’État chargé au Plan, crée au cours de l’année 1982-1983 une commission nationale d’information géographique présidée par Guy Lengagne, ministre de la mer, afin de dresser l’état des lieux de la situation du secteur français de l’information géographique (techniques existantes, productions françaises), définir une politique nationale et des perspectives à moyen et long terme.
Le rapport d’enquête Lengagne met en avant la nécessité de soutenir le développement du secteur.
C’est ainsi que le Conseil national de l’information géographique (CNIG) est créé par décret n° 85-790 du 26 juillet 1985, sur proposition du ministre d’État chargé du Plan et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’Économie, des finances et du budget et du ministre de l’Urbanisme, du logement et des transports. Le Conseil succède au Comité central des travaux géographiques (1945-1982).
Sa composition est élargie aux experts des secteurs public et privé et aux élus des collectivités territoriales. Le Conseil continue les travaux engagés par le Comité et élargit ses domaines de compétence :
- promotion du marché français de l’information géographique,
- contribution à son développement,
- coopération internationale,
- coordination des acteurs tant publics que privés.
Placé à sa création sous tutelle du ministère du Plan, le ministère de l’Équipement devient ministère de tutelle du CNIG par le décret du 21 juillet 1992.
Période 1985 - 2011
Décret du 26 juillet 1985
Le CNIG comprend alors 35 membres dont un président de conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires. Une commission de l’information géographique topo-foncière à grande échelle est instituée en son sein. Un secrétariat général constitués d’agents de l’IGN, du ministère du budget, du ministère de l’Équipement et éventuellement d’autres ministères.
- Modifié par Décret du 21 juillet 1992
- Modifié par Décret du 28 septembre 1999 : ajout d’une fonction de représentation de l’État aux conférences internationales, et institution de la commission nationale de toponymie en son sein.
Présidents du CNIG :
- André Pasquet (1986-1995) Arrêté du 15 janvier 1986 et Arrêté du 26 mars 1993
- Jean Berthier (1996-1998) Arrêté du 2 septembre 1996
- Jacques Lagardère (1999-2001) Arrêté du 1er octobre 1999
- Michel Barbier (2002-2011) Arrêté du 24 décembre 2002 et Arrêté du 3 décembre 2009
Secrétaires généraux :
- Jean Denègre (1986-1991) Arrêté du 14 février 1986 et arrêté du 26 mars 1993
- Jean-Claude Lummaux (1992-2000) Arrêté du 5 novembre 1993
- François Salgé (2000-2005) Arrêté du 2 août 2000
- Patrice Denis (2006-2011) Arrêté du 1er avril 2006
Période depuis 2011
Décret du 2 février 2011
Le CNIG comprend toujours 35 membres mais la composition évolue avec une plus grande place donnée aux présidents d’associations d’élus, des associations professionnelles et aux entreprises et des entreprises privées. Le secrétariat permanent assuré par un correspondant du ministère du développement durable
- Modifié par décret du 30 août 2022 : changement de nom, passage à 43 membres
Présidents du CNIG
- Roland Courteau, Arrêté du 11 avril 2013
- Bertrand Monthubert Arrêté du 9 avril 2021
Principaux évènements
25 septembre 2013
Remise en marche opérationnelle du CNIG sous la présidence de Roland Courteau : Compte rendu de la première réunion de la Commission Données
18 novembre 2014
Conférences 2014 de la journée française INSPIRE, événement annuel organisé par le CNIG. Page de la Journée INSPIRE
24 juin 2015
Événement organisé au Sénat par le CNIG : Cérémonie de signature du protocole d’accord PCRS
16 novembre 2015
Conférence 2015 de la journée française INSPIRE, événement annuel organisé par le CNIG : Page de la Journée INSPIRE
2 décembre 2016
Colloque organisé au Sénat par l’OGE : Propriété des personnes publiques : de la parcellisation à la délimitation
30 mars 2017
La Journée Copernicus : Accès à la page sur la journée
4 & 5 septembre 2017
Conférence francophone de l’Information Géographique : Accès à la page sur la Conférence Francophone de Strasbourg
le 20 juillet 2018
Rapport de mission de la député Valeria Faure-Muntian au 1er Ministre qui préconise une nouvelle dimension du CNIG : Accès à la page décrivant les citations et orientations préconisées pour le CNIG dans le rapport
9 avril 2021
Nomination de Bertrand Monthubert en tant que nouveau président du CNIG par la ministre de l’Ecologie Barbara Pompili
30 août 2022
publication du décret renommant le CNIG Conseil national de l’information géolocalisée
Références :
- https://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FRAN_IR_20120248.pdf
- La Jaune et la Rouge numéro 517 (août-septembre 1996) : https://www.lajauneetlarouge.com/wp-content/uploads/2019/03/jr-517-hud.pdf article sur les 10 ans du CNIG pages 52 à 58
Historique du CNIG (1985-2008)
Extraits abrogés au 2 février 2011, lors de la création du texte écrit par le MTES définissant le nouveau CNIG :
de l’article 1 :
En se conformant aux orientations du plan de la nation et des régionaux, le Conseil national de l’information géographique contribue par ses études, avis ou propositions, à promouvoir le développement de l’information géographique et à améliorer les techniques correspondantes, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés.
Le Conseil est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie de l’identification des données localisées, leur traitement, la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant. Cette compétence s’applique notamment aux travaux et aux recherches relevant des techniques terrestres, marines, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à la l’hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures.
Dans ce cadre, le Conseil national de l’information géographique, sans entrer dans le fonctionnement des services qui y sont représentés :
- est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d’informations géographiques, en particulier lors de la préparation du plan de la nation ;
- émet des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis par les ministres ;
- est chargé d’élaborer des spécifications et projets de normes dans le domaine de l’information géographique ;
- examine et coordonne les programmes annuels on pluriannuels de production et de diffusion de l’information géographique exécutés par l’Etat ou avec son concours financier ;
- analyse les caractéristiques des besoins et de la production d’information géographique sous leurs différentes formes ; à cette fin il organise toute concertation utile en s’appuyant sur des formations spécialisées et sur les instances régionales de concertation destinées à harmoniser les demandes locales.
- étudie et propose toutes mesures de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à améliorer les techniques de production et de diffusion de l’information, ainsi qu’à adopter la formation des personnels concernés à l’évolution technologique ;
- analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises de nationalité française dans les domaines de sa compétence et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement ;
- suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations ou de nouveaux objets pour les programmes de recherche, et propose des expériences incitatives ou des projets pilotes ;
- examine les problèmes de l’instrumentation géographique, y encourage les recherches nationales et veille à leur développement auprès des industriels français.
Le conseil est tenu régulièrement informé des réunions et des travaux des instances consultatives locales en matière d’information géographique instituées par arrêté interministériel.
En outre, le conseil veille à la représentation de l’Etat aux conférences internationales portant sur l’information géographique. Le cas échéant, il peut recevoir mission d’assurer cette représentation et de diffuser les informations correspondantes.
de l’article 4 :
Le conseil peut instituer d’autres formations spécifiques, commissions ou groupe du travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil ou de leurs représentants et de personnalités choisies en raison de leur compétence un de leur qualification au regard des sujets à traiter. Elles peuvent en outre recueillir tous avis autorisés dans les domaines dont elles sont chargés.
