Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Le gouvernement renouvelle sa confiance au CNIG
L’article R*133-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les commissions administratives à caractère consultatif crées par décret le sont pour une durée maximale de cinq ans.
Le Conseil national de l’information géolocalisée avait été renouvelé en 2020.
Il vient à nouveau de l’être pour cinq ans, jusqu’au 8 juin 2030 par le décret n° 2025-569 du 23 juin 2025