Point d’avancement des standardisations PLU et Zonages des politiques de habitat, ville et planification

Publié le 11/09/2009 | Mis à jour le 03/02/2010

Réunion d’avancement du 02/09/2009

Standard concerné	Problème ou insuffisance rencontré	Solution proposée	Décision
PLU/POS Zonages	1- Faut-il garder la classe des PLU dans le standard des Zonages alors que une même classe d’objets DocumentUrba existe dans le standard des PLU/POS ?	Les deux classes ne désignent pas le même concept.	Reprendre les défintions pour faire coïncider dans : le standard des Zonages : la classe ProcedurePLU comme le classe permettant d’assurer le suivi de toutes les procédures de planification d’urbanisme (PLU, POS et CC quelque soit leur état d’avancement). L’objectif est d’assurer une consolidation et un suivi national des procédures locales. le standard PLU/POS : la classe d’objets DocumentURBA désigne le document d’urbanisme PLU ou POS résultat de la procédure de planification. Cette classe décrit succinctement tous les dossiers de PLU ou POS numérisés et approuvés ou en projet
PLU/POS	2a- Comment gérer l’historique des documents d’urbanisme ?	Une méthode simple permet de conserver les anciennes versions des PLU/POS.	Conserver dans la classe d’objets DocumentUrba les références des PLU et POS n’étant plus valides ce qui implique : ajouter un etat [Annulé] la liste EtatPluType ajouter un champ [dateFinValidite] qui définit avec dateApprobation la période de validité du document
PLU/POS	2b- Commet gérer l’identifiant de la classe DocumentURBA ?	Chaque document d’urbanisme approuvé doit disposer d’un identifiant idUrba unique sur le département concerné
PLU/POS	2c- Comment gérer l’identifiant de la classe ZoneURBA ?	Aucun des besoins identifiés ne justifie la gestion d’un identifiant de ZoneURBA	Supprimer l’identifiant idZone du MCD tout en motivant ce choix dans la partie C du document de standard
PLU/POS	3- Fusionne-t-on les classes Habillage_PCT et Habillage_TXT qui représentent la même chose ?	Cette distinction est un avatar de la culture Mapinfo. Sur le plan de la modélisation, il n’y a aucune raison de garder deux classes	Simplifier le modèle en ne conservant que la classe Habillage_PCT
PLU/POS	4- Le stockage des données PLU ou POS d’emprise communale dans l’arborescence Géobase a besoin d’un troisième niveau de répertoire	Créer un répertoire de niveau 3 par version et par document d’urbanisme POS ou PLU numérisé	Faire une proposition d’évolution à l’attention de la CCIG
Zonages	5- Comment mettre à jour les identifiants des divers zonages ?	Les zonages subissent pour la plupart des mises à jour annuelle. Ils correspondent souvent à des dispositifs réglementaires qui sont élaborés et approuvés sur plusieurs années. Ils subissent parfois des modifications de périmètre ou d’état. Ces évolutions ne doivent pas modifier les identifiants des zonages car il s’agit souvent du même dispositif juridique	Un SCOT, un PLU ou un CUCS doit conserver le même identifiant tout au long de son cycle de vie
Zonages	6- Quelle place pour les attributs métier dans les classes d’objets standardisées ?	Certains attributs ne sont pas des propriétés descriptives du dispositif mais plutôt des données métier ou d’analyse. Le standard de données doit mieux distinguer les attributs de classe (qui font partie du noyau standardisé) des attributs métier (qui sont mentionnés à titre informatif)	Un tableau supplémentaire décrira brièvement les "Attributs métier complémentaires" pour chaque classe d’objets de manière à en garder une trace

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