Présentation de la directive

Pourquoi une directive ?

Pour mener à bien la politique communautaire environnementale, il est nécessaire de disposer d’informations permettant de prendre en compte la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union européenne. Les informations géographiques répondent à cette nécessité : elles permettent de formuler et de mettre en œuvre cette politique.
La Commission européenne a initié INSPIRE afin de surmonter les problèmes de disponibilité, de qualité, d’organisation, d’accessibilité et de partage des informations géographiques. La directive INSPIRE vise donc à organiser leur mise à disposition en s’appuyant sur les infrastructures des États membres afin que les utilisateurs, décideurs comme citoyens, puissent facilement avoir accès à des informations géographiques fiables.
La directive INSPIRE s’inscrit plus largement dans les dispositions de la Convention Aarhus, publiée en 1998, qui établit un lien entre les droits en matière d’environnement et les droits de l’homme ; les obligations liées à cette convention ont été inscrites dans la directive 2003/4 affirmant le droit d’accès du public aux informations environnementales, transposée en France au sein du Code de l’environnement.
La directive INSPIRE complète également la directive 2003/98 fixant le cadre juridique relatif à l’accès et à la diffusion des données publiques, transposée en France dans la loi n°78-753 dite "loi CADA"

Grands principes

La directive INSPIRE s’appuie sur plusieurs principes fondateurs d’une infrastructure d’information géographique :

• Les données géographiques doivent être collectées une seule fois afin d’éviter la duplication, puis stockées, mises à disposition et actualisées par l’autorité la plus compétente.
• Il doit être possible de combiner facilement et de manière cohérente des informations géographiques provenant de différentes sources à travers l’Europe, et de les partager entre différents utilisateurs et applications.
• Une information collectée par une autorité publique doit pouvoir être partagée par l’ensemble des autres organismes publics, quel que soit leur niveau hiérarchique ou administratif, par exemple des données de détail pour des enquêtes fines, et des informations générales pour des sujets stratégiques.
• L’information géographique doit être disponible dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à une utilisation extensive.
• Il doit être facile de connaître quelles sont les informations géographiques disponibles, à quels besoins particuliers elles peuvent répondre, et sous quelles conditions elles peuvent être acquises et utilisées.

Contenu

La directive se structure en cinq parties correspondant aux composantes d’une infrastructure de données géographiques :

• Les métadonnées : elles sont la porte d’entrée de l’infrastructure puisqu’elles permettent de connaître les données et les services disponibles ainsi que leurs utilisations possibles,
• Les données géographiques : elles doivent être disponibles dans des formats et des structures harmonisés afin d’en faciliter l’utilisation par tous,
• Les services en ligne : toutes les données et métadonnées doivent être accessibles via Internet, vecteur privilégié d’échange,
• Le partage entre autorités publiques : les principes d’échange, de tarification et les conditions d’utilisation doivent faciliter l’accès aux données et aux services en ligne,
• Les mécanismes de coordination et de suivi de la directive : il s’avère nécessaire de mettre en place des structures de coordination tant des contributeurs que des utilisateurs.

Données concernées : les thèmes INSPIRE

La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des autorités publiques. Elle n’impose pas de collecter de nouvelles données, mais de mettre à disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées.
Les thèmes concernés sont énumérés dans les annexes I, II et III de la directive. Ils couvrent à la fois les données de référence (annexes I et II) et les données environnementales (annexe III).
La plupart des données produites par l’IGN entrent dans le champ de la directive INSPIRE, elles seront donc mises en conformité dans le respect des spécifications et du calendrier fixés dans la directive.

Annexes

Annexe I

1. Référentiels de coordonnées
2. Systèmes de maillage géographique
3. Dénominations géographiques
4. Unités administratives
5. Adresses
6. Parcelles cadastrales
7. Réseaux de transports
8. Hydrographie
9. Sites protégés

Annexe II

1. Altitude
2. Occupation des terres
3. Ortho-imagerie
4. Géologie

Annexe III

1. Unités statistiques
2. Bâtiments
3. Sols
4. Usage des sols
5. Santé et sécurité des personnes
6. Services d’utilité publique et services publics
7. Installations de suivi environnemental
8. Lieux de production et sites industriels
9. Installations agricoles et aquacoles
10. Répartition de la population, démographie
11. Zones de gestion, de restriction ou de règlementation et unités de déclaration
12. Zones à risque naturel
13. Conditions atmosphériques
14. Caractéristiques géographiques météorologiques
15. Caractéristiques géographiques océanographiques
16. Régions maritimes
17. Régions biogéographiques
18. Habitats et biotopes
19. Répartition des espèces
20. Sources d’énergie
21. Ressources minérales

Les services INSPIRE et l’accès aux données

Les services en ligne exigés par INSPIRE sont :

• Les services de découverte pour rechercher des données au travers de métadonnées,
• Les services de consultation pour visualiser les données,
• Les services de téléchargement pour obtenir des copies ou des extraits de bases de données,
• Les services de transformation qui opéreront les traitements nécessaires à l’interopérabilité (ex : le changement de système de coordonnées),
• Les services d’appel de services qui permettront d’enchaîner un ensemble de traitements adaptés aux besoins de l’utilisateur.

La Commission européenne met en place un portail européen qui permettra d’accéder à tous les services INSPIRE mis en œuvre par les États membres.

En France, dans le cadre de la transposition de la directive, l’ordonnance précise la définition et les modalités du réseau de services que les autorités publiques mettent en œuvre pour répondre aux exigences d’INSPIRE. Géocatalogue et Géoportail ont été conçus pour en devenir des éléments constitutifs.

La co-visualisation des données enregistrées dans le Géocatalogue sur fond IGN peut se faire de 2 façons :

• Depuis le Géocatalogue, en demandant de "prévisualiser" la donnée choisie, si la touche est colorée donc sélectionnable ;
• Depuis le Géoportail, par l’intermédiaire du panneau situé à gauche et intitulé "catalogue de données" (écrit verticalement), puis en sélectionnant la touche orange "plus de données". Un choix à sélectionner est alors proposé à partir de la requête saisie, et s’il y a possibilité de co-visualisation, la donnée s’affiche directement dans le Geoportail.
  Sur le site api.ign.fr se trouve une notice technique complète pour importer des couches WMS dans un SIG.

Début 2015 : d’autres travaux autour des services INSPIRE sont seulement en cours d’étude :

• Créer des Services de transformation INSPIRE : WTS ;
• Créer des Services de chainages INSPIRE : WPS ;
• Créer des "add-on" pour les SIG ;
• Créer des outils pour afficher des données MapInfo.