voir les Mentions légales

Editeur du site CNIG.gouv.fr

Conseil national de l’information géographique (CNIG)
Adresse officielle :
Tour Voltaire
92055 La Défense Cedex
Téléphone : 01 40 81 60 62

Directeur de la publication

Roland Courteau, Président du Conseil national de l’information géographique (CNIG)

Conception graphique, développements techniques et hébergement

Secrétariat opérationnel :
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
73, avenue de Paris
94165 Saint-Mandé cedex 
Téléphone : 01 43 98 80 00

Le site cnig.gouv.fr a été réalisé avec WordPress.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, par courriel, à l’adresse : point-de-contact-inspire-france.dri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le CNIG s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Cookies et statistiques

En vue d’adapter le site CNIG aux demandes de ses visiteurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour sont mesurés.
PIWIK, l’outil de statistiques utilisé, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Droit de propriété intellectuelle

Les informations mises en ligne sur le site www.cnig.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

• le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
• la citation de la source ;
• la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Liens

Le site cnig.gouv.fr autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages mais se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site cnig.gouv.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un site d’un établissement public national.

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, sont proposés sur le site www.cnig.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.

Ces sites n’engagent pas la responsabilité du CNIG quant à leur contenu.