Appel à commentaire : projet de recommandations sur la mise à disposition du PCRS (annexe au standard PCRS)
Le projet d’une nouvelle annexe (Annexe 6) au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est soumis à appel à commentaire à compter du 18 novembre 2025.
Cette annexe vise à assurer la disponibilité, l’usage et la diffusion cohérente du fond de plan
employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants de
travaux (DT-DICT).
Elle s’appuie sur les travaux du groupe CNIG AFIGEO “Accessibilité du PCRS”, qui rassemble notamment des représentants de l’IGN, des principaux exploitants de réseaux nationaux, des CRIGEs, collectivités ainsi que des prestataires d’aide à la déclaration DT-DICT
- Période : à compter du 18 novembre 2025 ; jusqu’au 16 janvier 2026 à 12h
- Projet d’annexe soumis à l’appel à commentaires
- Tableau de recueil des commentaires