Appel à commentaire : projet de recommandations sur la mise à disposition du PCRS (annexe au standard PCRS)
Le projet d’une nouvelle annexe (Annexe 6) au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est soumis à appel à commentaire à compter du 18 novembre 2025.
Cette annexe vise à assurer la disponibilité, l’usage et la diffusion cohérente du fond de plan
employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants de
travaux (DT-DICT).
Elle s’appuie sur les travaux du groupe “Accessibilité du PCRS”, qui rassemble notamment des représentants d’ENEDIS, d’Orange, de l’IGN, ainsi que des prestataires DT-DICT.
- Période : à compter du 18 novembre 2025 ; la date de clôture sera précisée ultérieurement
- Projet d’annexe pour l’appel à commentaires
Un tableau de commentaires à retourner sera mis à disposition prochainement.