Appel à manifestation d’intérêt : cartographies des études de danger

Appel à participants pour l’élaboration d’un standard CNIG pour les cartographies au format SIG requises dans le cadre des études de dangers

Obligation réglementaire pour tous les sites industriels classés sous le régime de l’autorisation, l’étude de dangers doit permettre d’analyser de manière exhaustive l’ensemble des scénarios accidentels pouvant survenir sur le site, et de définir des mesures de maîtrise des risques afin d’éviter qu’ils se produisent.
L’article L. 181-25 du code de l’environnement prévoit que le demandeur de l’autorisation fournisse une étude de dangers (EDD) précisant les risques auxquels l’installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation.
Le contenu de l’étude de dangers est précisé à l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement et doit notamment respecter, entre autres, l’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
L’arrêté du 4 septembre 2025 est venu modifier l’arrêté du 29 septembre 2005 précité afin d’imposer que :

• l’exploitant intègre certaines cartographies des phénomènes dangereux représentants les effets de suppression, toxiques et thermiques, agrégés par intensité ;
• ces cartographies soient fournies sous forme d’un document électronique géoréférencé conforme aux standards mentionnés au I de l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement (c’est à dire les standards du CNIG) .

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) souhaite proposer lors de la prochaine réunion de la commission des standards, la création d’un groupe de travail qui aura la charge de définir un géostandard pour ces cartographies.

Dans ce contexte, nous lançons un appel à participation ouvert à tous. Vous pouvez faire part de votre intérêt en adressant un message sur la page contact