Appel à commentaires pour le standard Risques jusqu’au 30 juin
Le GT Risques du 30 avril 2024 a décidé l’ouverture de l’appel à commentaires du standard Risques et de son profil applicatif Plan de Prévention des Risques (PPR).
L’appel à commentaires est ouvert du 6 mai au 30 juin 2024.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers :
Le Standard Risques modèle commun
Le Profil applicatif Plan de Prévention des Risques
Le formulaire de recueil de commentaires pour le modèle commun
Le formulaire de recueil de commentaires pour le Géostandard PPR
Les formulaires contiennent les adresses à utiliser pour l’envoi des commentaires.