[Appel à commentaires][Clos] Géostandard COVADIS : Réseau des routes à grande circulation - Résultats

(c) Arnaud Bouisson - MEDDE

Contexte

Le standard de données COVADIS "Réseau des Routes à Grande Circulation" élaboré avec le PCI "géomatique appliquée aux infrastructure routières" du CETE Méditerranée porte sur la description des routes à grande circulation définies à l’article L. 110-3 du code de la route dont la liste est fixée par un décret au JO
Les routes RGC sont

  • les routes nationales définies à l’article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
  • les routes dont la liste est annexée au décret ;
  • les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Les données standardisées visent principalement 3 objectifs complémentaires :

  • fournir la géographie du RGC à l’ensemble des services du ministère, réseau qui peut être assimilé au réseau routier principal. Ce réseau est adapté à la cartographie en gestion de crise.
  • fournir une géométrie exhaustive et suffisamment précise pour vérifier les contraintes liées au RGC dans le code de l’urbanisme.
  • répondre à l’étude de « Procédure et suivi du décret du réseau des Routes à Grande Circulation » demandée par la DSCR dont l’objectif principal est l’élaboration des décrets modificatifs du réseau RGC. Cette procédure s’adresse en premier lieu aux responsables, dans les départements, de l’évolution du réseau RGC en DDI ou préfecture mais également, pour avis, aux collectivités territoriales dont une partie du réseau dont elles sont gestionnaires est considéré comme RGC.

Appel à commentaires

La COVADIS a organisé du 18 juin au 31 août 2012 un appel à commentaires portant

  • sur le géostandard dans sa version 0.7 (concepts retenus, sémantique, compréhension, implémentation choisie)
  • sur les jeux de données "tests" produits par le PCI "géomatique appliquée aux infrastructures routières" du CETE Méditerranée
  • sur la sémiologie proposée au paragraphe C1.4 : les contributeurs étaient invités à faire d’autres propositions.

L’appel à commentaires a permis de rassembler 6 commentaires qui ont été examinés par le rapporteur et le secrétariat de la COVADIS. Les réponses apportées figurent dans la colonne ’Modification ou réponse retenue’ du tableau suivant :

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La COVADIS remercie chaque contributeur pour sa participation. Les commentaires reçus nous ont aidés à améliorer le projet de standard de données.

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