[Appel à commentaires clos] Géostandard COVADIS Sites et Territoires d’Exception
Contexte
La Direction en charge de l’Urbanisme (DHUP) développe le Géoportail de l’urbanisme (ou GPU, accessible à l’adresse https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), un entrepôt de données sur lequel en 2020 toutes les collectivités ont l’obligation de déposer leurs documents d’urbanisme, dont les servitudes d’utilité publique ou SUP dont elles ont la charge, et qui s’appliquent sur une parcelle de territoire donné.
Au sein de la DHUP, la sous-direction de la qualité du cadre de vie (QV) a en charge la gestion avec les territoires des sites patrimoniaux, baptisés sites et territoires d’exception, selon la typologie en plusieurs catégories suivantes :
- les sites classés et les sites inscrits, générateurs de servitudes d’utilité publique de type AC2 selon la nomenclature nationale des SUP en vigueur,
- les territoires engagés dans une démarche « Grand Site » en accord avec le ministre chargé des sites,
- les biens français du patrimoine mondial inscrits sur la liste de l’UNESCO.
Si réglementairement seuls les sites classés et les sites inscrits sont à verser dans le GPU, la Sous-direction QV a souhaité faciliter l’accès de l’ensemble des sites et territoires d’exception aux différents acteurs (collectivités, acteurs métiers, grand public) concernés aussi bien par la production même des données, que leur échange et capitalisation, et leur utilisation dans le cadre d’instruction d’autorisations d’urbanisme, d’études statistiques, de porter à connaissance…
Objectif
Le présent appel à commentaires est organisé pour recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données géographiques publiques des sites patrimoniaux, baptisés sites et territoires d’exception
Modalités de participation
Le document présentant le projet de standard de données SITE Sites et Territoitres d’Exception v0.5 qui vous est proposé au téléchargement ci-après est composé des quatre parties qui structurent désormais les géostandard COVADIS :
- Partie A - Rapport de standardisation ;
- Partie B - Modèle conceptuel des données & Catalogue des objets ;
- Partie C - Modèle physique des données, Métadonnées standard & Règles de correspondance INSPIRE ;
La feuille de tableur Commentaires du géostandard SITE v0.5 rassemble les commentaires émis sur ce géostandard COVADIS entre le 26 février et le 27 avril 2018.
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur ce support avant le 27 avril 2018.
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