[Appel à commentaires] [Clos] Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l’habitat, la ville et la planification urbaine et rurale

Déroulement de l’appel à commentaires

Le secrétariat de la COVADIS a lancé cet appel à commentaires pour recueillir les avis des acteurs impliqués dans l’administration et l’utilisation des zonages géographiques de différentes politiques publiques de l’habitat (PLH, OPAH, PIG, ANRU), la ville (ZFU, ZUS, ZRU, CUCS) et de la planification urbaine et rurale (SAGE, SCOT, PLU, POS, carte communale, PDU, PTU).
A son issue, une version de ce standard de données a pu être consolidée pour être soumise à la COVADIS de mars 2010.

Ce standard de données COVADIS propose une modélisation et une définition homogènes de chaque zonage afin de répondre à deux principaux besoins :

• connaître la répartition spatiale des zonages où s’appliquent les différentes politiques publiques
• connaître l’état d’avancement des procédures administratives dont chaque zonage dépend

Résultat de l’appel à commentaires

L’appel à commentaires a permis de rassembler 156 commentaires de 20 auteurs différents. Ces commentaires ont tous été examinés par le rapporteur et le secrétariat de la COVADIS. Les réponses apportées aux questions posées et modifications proposées figurent dans la colonne ’Modification ou réponse retenue par la COVADIS’ du tableau suivant :

La COVADIS remercie chaque contributeur pour sa participation. Les commentaires reçus ont permis de sensiblement améliorer le standard de données validé dans sa version 1 par la COVADIS de mars 2010.