[Appel à commentaires COVADIS clos] Bruit dans l’environnement - Données d’entrée 1.1
Contexte
Le standard de données Bruit dans l’environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement.
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d’origine industrielle.
L’article L.572-6 du code de l’environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l’environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».
Alors que la première partie du standard (dite « Cartographie du bruit ») s’attache à standardiser les données décrivant les CBS et PPBE, son second volet (dit « Données d’entrée ») standardise les éléments nécessaires en amont à l’élaboration des dits CBS et PPBE. C’est ce dernier volet qui, suite à sa mise en œuvre effective ainsi qu’à la mise en application prochaine (janvier 2019) de la Directive CNOSSOS*, a dû être revu. Cette révision ne remet toutefois pas en cause le modèle conceptuel de données base de la version 1.0 : elle consiste pour l’essentiel dans le remplacement de plusieurs tables par des listes de codes et énumérations (codelists).
* Directive 2015/996/CE du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE
Objectif
La Direction générale de la prévention et des risques du Ministère de la transition écologique et solidaire et le secrétariat de la COVADIS lancaient cet appel à commentaires pour recueillir les avis des acteurs concernés par la directive « bruit dans l’environnement » sur le projet de révision du volet « Données d’entrée » du géostandard Bruit dans l’environnement.
Ce projet de révision s’adresse en priorité aux personnes concernées par l’élaboration des cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Modalités de participation
Vous avez été invités le 19 septembre 2018 à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur ce projet de version 1.1 du standard de données Bruit dans l’environnement – Données d’entrée disponible ci-après, sous deux formats, au téléchargement :
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La feuille de calcul Commenter le standard Bruit dans l’Environnement – Données d’entrée 1.1 rassemble les commentaires émis sur ce géostandard COVADIS entre le 19 septembre et le 5 novembre 2018.