Appel à commentaires Standard PSMV clôturé depuis le 28 juin 2019
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Appel à commentaires Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Cet appel à commentaires relatif au projet de géostandard CNIG PSMV v2019 est clôturé depuis le 28 juin 2019 à 12h
Appel à commentaires relatif au projet de géostandard CNIG SUP v2018.
Appel à commentaires clôturé depuis le 28 février 2019
Le géostandard CNIG SUP v2016b a déjà été soumis à un appel à commentaires fin 2018.
Mais le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ayant récemment réactualisé les codes catégories de SUP I de la nomenclature nationale des SUP, le CNIG relance un appel à commentaires de courte durée, relatif uniquement à ce point particulier.
- Nouveau projet de Standard CNIG SUP v2018
- Symbolisation
- Nomenclature
- Suivi des modifications
- Fichier des commentaires
Vos commentaires sont attendus d’ici le 28 février à 12h00.
Le premier appel à commentaire clôturé depuis le 16 novembre 2018, avait reçu 88 réponses depuis 11 contributeurs, 15% des réponses étant relatives à des questions métiers sur les SUP
Appel à commentaires standard SCOT v2018 et PLU/CC v2017
Documents validés en Commission Données le 2 juillet 2018
A noter : Ils doivent être encore validés par le conseil plénier du CNIG.
Documents validés en Commission Données le 14 décembre 2017
- Présentation des nouvelles versions de standards PLU
- Commentaires Standard PLU-CC
- Standard CNIG PLU v2017
- Standard CNIG CC v2017
- Consignes saisie métadonnées DU v2017
- Consignes saisie métadonnées SUP v2017
- Suivi évolution du Standard PLU-CC
Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU et Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.