Belgique

Décembre 2015

Une ligne frontalière unique, bilatérale et numérique a été intégrée dans les bases de données des IGN Français et Belge qui ont pu ainsi raccorder leurs bases de données dans le cadre du projet ELF. Ces données alimentent les premières bases européennes en accord avec la directive INSPIRE.

C’est une ligne de caractère temporaire car sa validation sous forme de présomption juridique en commission mixte ne pourra s’obtenir que par un accord avec le cadastre belge (Administration du Cadastre du Ministère Belge des Finances), responsable des frontière.

Par ailleurs le réseau hydrographique faisant le lit de la frontière restera à améliorer .

Carte des 53 désaccords supérieurs à 10 mètres relevés (avec la BDParcellaire et RGE) :



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