Commentez les 6 actions découlant du programme de travail INSPIRE
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19 octobre – 28 octobre 2020
Commentez les 6 actions découlant du programme de travail inspire en écrivant au CNIG ! Elles seront ensuite validées au MIG [Maintenance and Implementation Group] des 26 et 27 novembre où vos retours seront soutenus par Marie Lambois
14 octobre – 30 octobre 2020
Évaluation européenne du partage des Données environnementales
La Commission européenne lance une enquête pour savoir comment l’accès et l’utilisation des données environnementales a évolué durant la dernière décennie. Cela s’inscrit dans le cadre de l’évaluation d’INSPIRE (2020-2021), action préalable à sa révision dans les années qui viennent.
Les données collectées contribueront d’une part, à fournir une contribution à la prochaine évaluation de la directive INSPIRE prévue pour janvier 2022 et, d’autre part, à obtenir des informations sur la manière dont les futures infrastructures de données géographiques devraient ressembler à la lumière du déploiement imminent de la Espaces de données européens.
L’enquête s’adresse à toute personne ou organisation utilisant des données géographiques à des fins environnementales. Elle demande environ 15 minutes mais est en anglais.
Pour toutes questions sur le questionnaire, contacter : eu-location@ec.europa.eu.
European Location Interoperability Solutions for e-Government
ELISE est l’action du programme d’interopérabilité européen Programme ISA visant à faire tomber les barrières et à promouvoir une approche cohérente du partage et de la réutilisation des données de localisation à travers les frontières, dans le contexte de la transformation numérique des services publics.
Plus précisément, l’enquête a une double portée :
Premièrement, comparer l’évolution de l’accès aux données géographiques dans le temps, dans le prolongement de l’enquête de l’édition 2009, dont les résultats sont disponibles dans le rapport « L’utilisation des données géographiques pour la préparation de rapports environnementaux en Europe », en évaluant par exemple, quel a été l’impact de plusieurs politiques et programmes européens en son sein.
Deuxièmement, il s’agit de comprendre comment les données géographiques sont actuellement utilisées et quels sont les obstacles qui empêchent les utilisateurs d’exploiter ces données de manière appropriée.
Les résultats et conclusions de cette enquête feront partie d’une étude menée par le JRC.
Le rapport final devrait être publié au début de 2021 sous la forme d’un rapport public sur la plateforme ELISE Joinup. N’hésitez pas à rejoindre la plateforme ELISE pour être le premier à obtenir les résultats.
Les réponses seront traitées et traitées conformément au règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données). Veuillez lire la déclaration de confidentialité de cette enquête.
7 septembre – 19 octobre 2020
Évaluation du partage des Données environnementales sur fond cartographique en Europe.
Un portail en ligne a été créé dans le cadre de la directive INSPIRE pour permettre le partage des données environnementales géolocalisées entre autorités publiques européennes. Cela inclut, par exemple, des normes communes pour la collecte de données sur les eaux souterraines, les réseaux de transport, l’utilisation des sols, ou les températures de l’air…
Cela devrait permettre d’évaluer dans quelle mesure la directive est :
- efficace dans la protection de l’environnement
- pertinente pour ses parties prenantes
- conforme à d’autres législations de l’UE, en particulier la nouvelle initiative d’espace de données Green Deal.
Votre point de vue est demandé !
Cette feuille de route est ouverte aux commentaires pendant 6 semaines. Ces derniers seront pris en compte dans le développement et la mise au point de l’initiative.
La Commission résumera les contributions reçues dans un rapport de synthèse expliquant comment elles sont prises en compte ou pourquoi elles sont écartées.
Les commentaires reçus seront publiés sur le site de l’UE.
14 août – 10 septembre 2020
Le représentant du Point de contact INSPIRE en France consulte la commission RMO.
La stratégie numérique de la Commission européenne publiée en mai vise à « créer un marché unique de la donnée dans lequel les entités publiques et privées pourront pleinement contrôler l’usage de leurs données et où le secteur public pourra avoir accès à un large rassemblement de données de haute qualité ». Ces données seront rassemblées dans des « espaces communs de données » (Data spaces). Les secteurs cités, considérés comme critiques, sont l’énergie et l’environnement, l’industrie, l’agriculture et la santé.
En février, la Commission avait déjà publié sa stratégie sur la donnée et celle sur l’intelligence artificielle. Elles annonçaient un prochain « Data Act », avec une ambition forte au service du Green Deal, de la relance et de la transformation de l’économie. Les espaces communs de données européens sont présentés comme des infrastructures de données « de haute qualité ». La Commission européenne entend tirer enseignement de la mise en œuvre de la directive INSPIRE pour les construire. La refonte d’INSPIRE dont il est question au travers de la feuille de route pour INSPIRE jointe est explicitement destinée à fournir à la future infrastructure européenne de données les moyens techniques de son fonctionnement.
Ce tournant dans la politique européenne aura des conséquences sur l’infrastructure de données géographique française, notamment sur les aspects techniques. Le Point de contact français souhaite donc recueillir l’avis des membres de la commission « règles de mise en oeuvre » du CNIG sur ce projet de la Commission européenne.
Pour avoir accès au document, il faut s’inscrire à la commission RMO dont les membres ont reçu spécifiquementle document
Tout commentaire doit être remonté avant le 10 septembre 2020
Consultation du 7 avril
La Commission européenne annonce que, dans le cadre de sa politique de « pacte vert européen », un « espace commun de la donnée » (a Common European Green Deal data space) sera développé. L’initiative « données vertes pour tous » (GreenData4All) sera la contribution de la DG Environnement à la Stratégie européenne de la donnée.
Elle viserait à revoir et possiblement réviser sinon fusionner la directive 2003/4/CE (Aarhus) et la directive INSPIRE.
Programme de travail INSPIRE 2020-2024 :
- D’ici fin 2022, il s’agit d’arriver à une mise en oeuvre commune dans l’Union européenne sur un périmètre, réduit, de données de référence tout en relâchant les contraintes sur les autres.
- Puis pour 2024, il s’agirait de rapprocher les directives Aarhus (sur l’accès à l’information environnementale) et INSPIRE pour 2024.
Le Point de contact INSPIRE a saisi la commission Règles de mise en oeuvre pour consultation. Cette commission est ouverte : si vous souhaitez y participer, merci de vous signaler auprès du secrétariat du CNIG.
Vous trouverez dans le document ci-dessous les 7 questions essentielles auxquelles vous pouvez aider le point de contact à répondre.
Répondre si possible avant le 17 avril !
Pour vous faire une meilleure idée, les documents sont accessibles avec autorisation :
Sous protection d’un mot de passe à demander par courriel (voir page CONTACTS depuis le bandeau)