Conseils de la CNT pour les noms des futures régions et communes
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La Commission Nationale de Toponymie publie une lettre adressée aux préfectures. Elle pourrait intéresser aussi tous les comités participant au choix des noms pour les futures régions. C’est un document qui récapitule les quelques règles d’usage historiques.
Par ailleurs, une autre lettre a été envoyée au directeur général des collectivités locales à propos des règles de graphie pour les nouveaux noms créées dans le cadre des rapprochements intercommunaux
Lettre du président de la CNT au directeur général des collectivités locales
Nouvelles communes au 01/01/2016
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