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Le standard Accessibilité est validé en commission Données !

Publication

9 juillet 2021

Suivi du Rapport de la députée Valeria Faure-Muntian

Publication

14 mars 2021

Guide pratique produit par la CNT pour conseiller les créateurs de nom de lieux

Publication

18 janvier 2021

Rapport de la Mission Botherel "Pour une politique publique de la Donnée" : extraits

Publication

5 janvier 2021

Loi LOM

Publication

3 février 2020

Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées

Publication

18 juin 2019

Le projet de révision du règlement sur le rapportage est accepté

Publication

3 décembre 2018

CER : Le standard a été validé par la Commission Données !

Publication

9 septembre 2018

DIRECTIVE INSPIRE : RAPPORT 2018 DE LA FRANCE

Publication

28 juin 2018

La version 2.0 du standard PCRS a été validée en Commission Données le 21 septembre 2017

Publication

6 juin 2017

Exemple de dénomination des nouvelles communes

Publication

19 mai 2017

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