Ministère
du Partenariat
avec les territoires
et de la Décentralisation
Début 2010, le Ministère de l’Écologie a décidé d’utiliser le Géocatalogue pour réaliser le rapportage exigé par la Commission européenne (Cf. décision n°2009/442/CE). Le premier rapport de mise en œuvre de la directive en France a ainsi été réalisé par le le Ministère de l’Écologie, avec l’aide du BRGM et de l’IGN et publié en mai (...)
9 avril 2014
25 septembre 2022