Rapportages

Début 2010, le Ministère de l’Écologie a décidé d’utiliser le Géocatalogue pour réaliser le rapportage exigé par la Commission européenne (Cf. décision n°2009/442/CE). Le premier rapport de mise en œuvre de la directive en France a ainsi été réalisé par le le Ministère de l’Écologie, avec l’aide du BRGM et de l’IGN et publié en mai 2010.

En juillet 2010, le bilan du déroulement du premier rapportage a fait ressortir la disparité des métadonnées présentes dans le Géocatalogue et le besoin de recommandations pour créer des métadonnées et ainsi mieux les exploiter. (v. métadonnées)
Depuis le 15 mai 2010, les États membres doivent rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre de la directive INSPIRE, conformément à la décision de la Commission n°2009/442/CE du 5 juin 2009.L’avancement est établi sur deux catégories de rapport :

  • Un rapport de suivi annuel, constitué d’indicateurs correspondants à des mesures sur une année, et publié le 15 mai de l’année suivante ;
  • Un rapport triennal, décrivant sous forme de texte, la mise en œuvre en France, correspondant à des périodes de trois années complètes, le premier rapport ayant été transmis le 15 mai 2010 pour la première période 2007-2009.

Décision d’exécution de la Commission 2019/1372
du 19 août 2019
portant modalités d’application de la directive INSPIRE en ce qui concerne le suivi et la communication d’informations

Tableaux de bord

En France, l’État s’appuie sur le BRGM et l’IGN pour préparer le rapportage.

Liste des 120 Données référentes et prioritaires au sens de la nouvelle décision de rapportage INSPIRE (89 dans la liste des Données prioritaires pour l’environnement)

Rapports de la France sur la mise en œuvre de la directive Inspire

Rapport 2024

Rapport 2023

Rapport 2022

Rapport 2021

Rapport 2020

Rapport 2019

Rapport 2018

Rapport 2017

Rapport triennal de 2016

Rapport du 20 juillet 2016 de la commission Européenne sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE

Rapport 2015

Rapport triennal de 2013

Rapport triennal de 2010

Rapportage de l’AEE sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE à mi-parcours

Il s’agit d’un rapport « d’évaluation à mi-parcours sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE », préparé par l’Agence Européenne de l’Environnement (European Environment Agency, EEA), en étroite collaboration avec le Centre de recherche de la commission européenne (European Commission Joint Research Center, JRC)
Accès au rapportage intégral 2014 (en anglais)
Traduction du résumé (Executive summary)
La mise en œuvre de la Directive INSPIRE à travers l’Union européenne (UE) est à mi-chemin, et elle a atteint des résultats généralement positifs. Ce rapport d’évaluation de mi-parcours traite de la mise en œuvre de la directive et de sa pertinence, il a trait également à tout réglage de précision qui serait nécessaire pour atteindre entièrement l’objectif initial. Ce dernier est de créer une infrastructure pour partager des données spatiales et des services en Europe qui soutiennent les politiques environnementales ainsi que les politiques qui ont un impact sur l’environnement.

INSPIRE a été fondée sur la base de cinq points qui ont été identifiées comme représentant des obstacles à cet objectif initial : des données spatiales manquantes ou incomplètes, des descriptions incomplètes de données spatiales, la difficulté de combiner des ensembles de données spatiales différentes, l’inaccessibilité de données spatiales et les barrières diverses au partage de données.

La première conclusion importante de l’évaluation de mi-parcours est qu’une évolution satisfaisante de ces cinq problèmes a eu lieu jusqu’à présent. Mais globalement, à mi-chemin de la directive, les cinq problèmes initiaux qui ont mené à la création d’INSPIRE existent toujours à des degrés divers et le but global d’INSPIRE est toujours valable.

Les cinq objectifs d’INSPIRE ont été développés pour traiter les problèmes détaillées ci-dessus, ainsi ils visent à : documenter les données spatiales et les services, établir plus de services basés sur Internet, faciliter l’accès aux données spatiales en améliorant l’interopérabilité, prendre des dispositions afin que les pouvoirs publics disposent d’un meilleur accès aux données spatiales et aux services, et améliorer les structures et les mécanismes pour la coordination de l’information spatiale. Une consultation publique récente effectuée par la Commission européenne a constaté qu’environ 92.5 % des personnes interrogées considèrent toujours ces objectifs comme étant pertinents.

Cette évaluation de mi-parcours a constaté que trois de ces objectifs ont subi une évolution positive. La documentation a ainsi été améliorée considérablement par la disponibilité accrue de métadonnées, cependant l’accès et la réutilisation des données connaissent toujours des barrières. Des progrès considérables ont été réalisés dans établissement de services basés sur Internet mais la mise en œuvre reste toujours insuffisante. De plus, l’interopérabilité s’améliore malgré le fait que la majorité des données spatiales des Annexes II et III d’INSPIRE doivent encore être fournies conformément aux règles de mise en œuvre d’ici à 2020.

Le progrès sur les deux objectifs restants a été moins marqué. L’objectif en matière de police données et de services, où des barrières au partage continuent d’exister, ainsi que l’objectif de coordination, qui n’est pas bien équilibrée, mériteraient un examen.

Les actions d’INSPIRE abordent les cinq problèmes principaux et la conclusion globale de l’évaluation de mi-parcours est qu’elles sont toujours très appropriées pour l’atteinte du but global d’INSPIRE. Les actions visent à : créer des métadonnées, établir des services en réseau, assurer l’interopérabilité des ensembles de données spatiales et de services, faciliter le partage des données et des services, et établir des structures organisationnelles afin de coordonner la mise en œuvre. Seulement deux des actions sont en bonne voie : la création de métadonnées et l’établissement de services en réseau. L’interopérabilité des ensembles de données spatiales affiche aussi des progrès dans les délais stipulés par les règles de mise en œuvre.

Ailleurs, il est clair que les rajustements sont nécessaires. La plupart des mesures pour assurer l’interopérabilité doivent encore être mis en œuvre et les résultats de la consultation publique indique que cet axe d’INSPIRE est considéré comme étant techniquement très complexe et exigeant plus de soutien. De plus, quelques pas ont été franchis de façon à surmonter les barrières politiques, organisationnelles, légales et culturelles parmi les pays participants, quoique beaucoup reste toujours à faire. Finalement, les actions de coordination exigent un renforcement au niveau de l’UE, au niveau national, local et au-delà des frontières.

Globalement, on peut conclure qu’il y a eu une évolution généralement positive dans les problèmes abordés par INSPIRE ainsi que les objectifs et les actions conçues pour les résoudre. Cette évolution a été facilitée par les développements sociaux et techniques, y compris la disponibilité plus large d’images haute résolution (en particulier avec le programme COPERNICUS de l’Union européenne d’observation de la Terre, qui est pleinement opérationnel, et le groupe sur l’observation de la Terre / L’initiative système global de systèmes d’observation de la Terre) et l’adoption de politiques de données ouvertes à travers l’Europe. D’une manière encourageante, cette évaluation de mi-parcours a constaté que la directive INSPIRE a joué un rôle majeur dans cette évolution positive, sans en être pour autant le seul acteur.

Le moment retenu pour cette évaluation n’est pas propice à une analyse coûts-avantages approfondie. La mise en œuvre d’INSPIRE est à mi-parcours et beaucoup de coûts n’ont pas été engagés, par exemple ceux en lien avec l’interopérabilité des données spatiales. L’évaluation, donc, se réfère seulement aux coûts engagés pour la création de métadonnées, l’établissement de services en réseau et les premiers travaux sur l’interopérabilité, lesquels sont généralement en ligne avec les attendus.

Ces coûts sont compensés par les bénéfices liés à la découverte des données, la documentation et la disponibilité et on s’attend à ce que ces bénéfices compensent les coûts à long terme. De plus, l’objectif d’INSPIRE de soutenir les politiques environnementales est abordé de manière progressive par une intégration croissante dans l’acquis environnemental. Cependant, toute enquête relative aux coûts devra considérer que, dans beaucoup de pays européens, la mise en œuvre d’INSPIRE a lieu dans un contexte de circonstances financières difficiles.

En ce qui concerne la mise en œuvre d’INSPIRE à travers l’UE, des preuves présentées dans l’évaluation montrent que, pour beaucoup de mesures, il y a des incohérences. Par exemple, la transposition d’INSPIRE dans la loi nationale n’est pas uniforme à travers les Etats-membres, ni le travail d’établissement de services en réseau, ainsi que le partage des données et la coordination. Cependant, les processus mis en place par INSPIRE produisent des changements organisationnels, donc les efforts à venir doivent se concentrer sur le comment mieux soutenir les pays qui restent à la traîne par rapport à la mise en œuvre de la directive.

Les obstacles principaux pour la mise en œuvre d’INSPIRE, et qui apparaissent dans l’évaluation, sont la complexité technique générale, la communication et la coordination de la mise en œuvre de la directive. Les mesures possibles suggérées pour ajuster les objectifs et les actions, en vue de traiter ces questions, pourraient inclure : une réduction du fardeau administratif par un partage simplifié des données, l’émergence d’une prise de conscience, le renforcement des capacités et de la formation à destination des secteurs publics officiels impliqués, ainsi que des améliorations continues de la coordination et la communication parmi et entre les différents Etas-membres. De plus, le secteur privé devrait être encouragé à participer plus. Ces actions de suivi sont abordées dans le rapport.

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