Groupe de travail Révision de la directive INSPIRE
Introduction
La Commission européenne a lancé un processus de révision de la directive INSPIRE dans le cadre de l’initiative GreenData4All.
Le groupe de travail Révision de la directive INSPIRE doit permettre d’anticiper cette révision et de préparer une position française concertée avec tous les organismes concernés par INSPIRE.
Mandat du GT
Le Groupe de travail a pour objectif d’organiser la concertation des acteurs français pour élaborer un avis sur la la révision de la directive INSPIRE proposée par la Commission européenne.
Animation du GT : Point de Contact INSPIRE en France, Ministère de la transition écologique / CGDD / Ecolab
Documents
Proposition de révision de la directive INSPIRE de la Commission européenne du 10 décembre 2025
- Avis du CNIG sur la proposition de révision de la directive INSPIRE : Avis adopté
- Texte de la proposition de révision de la directive INSPIRE de la Commission européenne du 10 décembre 2025
Consultation publique sur l’initiative GreenData4All 5 février-30 avril 2025
- Rapport de synthèse de la consultation publique
La consultation publique s’est déroulée du 5 février 2025 au 30 avril 2025 afin de recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes de l’UE sur leur relation avec les données environnementales (partie générale), la disponibilité et l’accessibilité des données environnementales (partie A) et la révision et la simplification de la directive INSPIRE (partie B).
Prochaine réunion
à définir
Réunions du GT
Consultation des membres du GT du 10 décembre 2025 au 16 janvier 2026
Réunion du 18 septembre 2025
Compte-rendu
Présentation
Questionnaire à compléter l