Ministère
du Partenariat
avec les territoires
et de la Décentralisation
Les pages des groupes de travail
Le standard « SRU » en construction devrait permettre à un logiciel d’extraire et exploiter les informations d’un règlement suivant ses articles et paragraphes.
24 janvier 2022
Groupe de travail historique de la commission Géopositionnement.
19 décembre 2018