Introduction

Le Conseil national de l’information géolocalisé, constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE.

Le CNIG est chargé, dans le cadre de la directive INSPIRE, de la mise en œuvre des actions suivantes :
· la concertation et la coordination pour l’identification précise des données concernées,
· la concertation pour la mise en œuvre des mesures concernant le partage des données entre  les autorités publiques,
· la coordination et l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français,
· la diffusion d’informations et d’échanges d’expérience,
· l’organisation du retour d’informations sur la mise en œuvre de la directive.

La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre un point de contact national chargé des relations avec la Commission européenne en ce qui concerne la directive. En France, le point de contact national INSPIRE est le directeur du SRI service de la recherche et de l’innovation au sein du CGDD, Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Rapportage
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