Italie
Définitions des frontières :
- 1860 : Traité de Turin qui rattache la Savoie et Nice à la France.
- 1861 : Convention de délimitation après l’Unification de la république italienne (aucune carte de l’Italie n’existait alors)
- 1947 : Traité d’après-guerre qui modifie la frontière au mont-Cenis et à Tende.
- 2016 : CMA de Turin qui valide toute la ligne frontière numérique commune
Où passe la frontière sur les sommets?
Aujourd’hui, en 2020, on est d’accord partout sauf au massif du mont-Blanc :
Le Traité de 1860 précise : « Du côté de la Savoie, la nouvelle frontière suivra la limite actuelle entre le Duché de Savoie et le Piémont »
Mais cette « limite actuelle » au niveau des communes de Saint Gervais et Chamonix, fait référence à un état des lieux qui divise les 2 pays.
Le cas du mont-Blanc
Une carte associée au Traité de 1860 ne laisserait aucun doute sur le partage des sommets si elle n’était entachée d’imprécisions. La ligne-frontière suit parfois la crête, parfois non. C’est que jusqu’à cette époque, les documents cartographiques ne pouvaient prétendre faire foi sur les textes..vu qu’ils représentaient les montagnes sous forme de bosses. Le cas de cette carte est considéré comme intermédiaire : plus ambitieux mais imprécis.
Alors s’il faut revenir au texte : Que dit-il?
Pour la partie française, le mont-Blanc est sur le territoire du levant de Chamonix dès sa première représentation. (Il est reconnu seulement depuis 1740, puis gravi en 1786, alors qu’il est invisible depuis Courmayeur) Vérification sur les vielles cartes :
…d’où le texte du traité de Paris de 1796, abrogé à la chute de l’Empire :
« Les limites entre les Etats du roi de Sardaigne et les départements de la République française seront établies sur une ligne déterminée par les points les plus avancés du côté du Piémont, des sommets, des plateaux et autres lieux ci-après désignés : 1) Les sommets ou plateaux des Alpes au levant de Col-Mayor… », ce texte étant la première description administrative localisant le mont-Blanc.
Pour la partie italienne, le traité de Paris a été abrogé et on ne peut plus lui faire référence. Il faudrait dont se rapporter à ce qui est dit dans le traité d’Utrecht en 1713, même si en réalité la Savoie n’est pas concernée par ce texte :
« De manière que les sommités des Alpes et montagnes serviront à l’avenir de limites entre la France et le Piémont et que les plaines qui se trouvent sur les dites sommités et hauteurs, seront partagées et la moitié avec les eaux pendantes du côté du Dauphiné et celles du côté du Piémont appartiendront à son altesse Royale de Savoie »
Malgré la divergence politique de points de vue sur le mont-Blanc, les géodésiens se sont mis d’accord et dés 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entreprise. Elle a été validée par la Commission mixte de Turin en avril 2016 ; Elle figure désormais dans les bases IGN et européennes, depuis décembre 2016. Un seul secteur affiche 2 lignes car le litige du mont-Blanc n’est pas résolu, depuis le Dôme du Goûter jusqu’au nord du Col du Géant.
Frontière maritime 2015 validée bilatéralement, mais non encore ratifiée par les italiens.
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