Monaco

Octobre 2022  : Annonce en commission bilatérale franco Monégasque : La principauté de Monaco et la République française ont créé une ligne numérique partagée, donc de précision centimétrique. Un point de validation officielle est demandé pour la prochaine commission mixte qui aura lieu en 2024. En attendant, cette ligne va être intégrée dans les bases de données des 2 pays début 2023, et les 2 cadastres vont pouvoir s’appuyer dessus.

Plongée dans l’Histoire :

• en 1881, la préfecture des Basses-Alpes, au nom de l’Etat, aurait accepté de se fonder sur un PV de 1828 entre Monaco et un Etat tiers à l’occasion de la révision d’une démarcation qui n’a jamais été faite.
• Traité de Paris du 2 février 1861
• Traité de Turin du 24 mars 1860, même s’il semble que la commission mixte établie ne parle pas explicitement du cas de la frontière franco-monégasque
• Un PV de 1828 ferait lui-même référence à des démarcations de 1760 et 1792

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