Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Textes fondateurs créant et régissant la COVADIS D’où vient la COVADIS ? Qui la compose ?
Les secrétaires généraux des deux ministères, MEEDDAT et MAP, ont signé la décision de constitution de la COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS)
5 mai 2009
Modalités de fonctionnement et de saisine de la commission
18 mai 2010