Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Le
définit les modalités de fonctionnement de la commission.
Il décrit en particulier les conditions et modalités de sa saisine par un service de l’un des deux ministères souhaitant harmoniser les données relatives à un thème d’information.
Une présentation synthétique des origines, des objectifs et des modalités de saisine de la COVADIS est également proposée sous la forme d’une plaquette.