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Appel à Commentaires : Élaboration d’un standard de définition du terme “Bâtiment” Consultation close 11 octobre 2022
Questionnaire du 15 Mars 2021 cloturé le 14 juin sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme. Consultation close 10 juin 2021
QuaDoGéo : Appel à commentaires sur le projet de registre national de qualification de la Donnée Géographique Consultation close 26 octobre 2020