Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées Géopositionnement 18 June 2019
Appel à commentaire de la Commission Nationale de Toponymie [cloturé] Consultation close 25 February 2019
Participez aux groupes de travail de la commission Règles de Mise en Oeuvre (et autres commissions) Règles 1 February 2019
