Standard COVADIS remplacé : Bruit aérien v2.0
Cette version 2.0 a remplacé, le 26 juin 2013, la version 1.0 du 12 mai 2010.
Elle ne doit plus être utilisée puisqu’elle a été à son tour remplacée par la version 2.1 du 30 juin 2017.
Résumé
Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit (PEB), d’un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d’un aérodrome.
Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d’entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d’exposition au bruit autour d’un aérodrome mais ont trois finalités différentes
- l’objectif d’un PEB est de maîtriser l’urbanisation
- celui d’un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation
- les CSB « ont pour objet d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou […] »
Le présent standard distingue :
- les zones de bruit définies dans le cadre d’un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
- Zone A : Zone de bruit fort où le Lden > 70
- Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 68 et 62 (selon les aérodromes)
- Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 64 et 52 (selon les aérodromes)
- Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
- les zones de gêne définies dans le cadre d’un PGS
- une zone I de gêne très forte (comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70)
- une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d’indice Lden70 et la courbe d’indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d’exposition au bruit approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
- une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55).
- les zones de bruit définies dans les CSB : Il s’agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissements d’enseignement ou de santé)
- les courbes de bruit (ou courbes isophones) calculées pour la détermination des zonages.
L’intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d’urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).
Présentation détaillée :
Standard de données validé
La COVADIS du 26 juin 2013 a validé ce standard de données dans sa version 2 :
Tables Mapinfo ou Shape prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les sept tables au format Mapinfo ou Shape mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
Sur le même sujet
Géostandard Inventaire d’émissions de polluants atmosphériques
Ce géostandard destiné à harmoniser les formats des inventaires d'émissions polluantes produits par les 19 associations régionales en charge du (…)
2 septembre 2019
COVADIS du 12 mars 2019
La COVADIS valide le géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques, statue sur trois autres géostandards et commence de réfléchir (…)
19 mars 2019
Géoconvertisseur GPU version 2
Le Géoconvertisseur GPU permet de convertir les servitudes d’utilité publique du standard CNIG SUP 2013 vers le standard CNIG SUP 2016 pour (…)
28 novembre 2018
COVADIS du 11 octobre 2018
La COVADIS valide le géostandard Directive Inondation et ordonne l'appel à commentaires sur le géostandard Inventaire d'émissions de polluants (…)
18 octobre 2018